Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 5Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... actes renfermant des listes de population de ces deux principautés , qui surpassent d'environ 26,000 âmes la population énoncée dans l'ouvrage de M. Hassel en la portant å 519,789 âmes , et un extrait de ces actes joint du présent ...
... actes renfermant des listes de population de ces deux principautés , qui surpassent d'environ 26,000 âmes la population énoncée dans l'ouvrage de M. Hassel en la portant å 519,789 âmes , et un extrait de ces actes joint du présent ...
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... actes de l'administration seront séparés ; chacune des parties contractantes recevra la part qui concerne ses étals . La mème règle s'observera pour les livres et actes hypothécaires . Dans le cas prévu à l'article ci - dessus , il en ...
... actes de l'administration seront séparés ; chacune des parties contractantes recevra la part qui concerne ses étals . La mème règle s'observera pour les livres et actes hypothécaires . Dans le cas prévu à l'article ci - dessus , il en ...
Page 189
... acte de médiation , et sur les droits qui en résultent pour les intéressés . L'acte de médiation ne peut pas être consi- déré comme originairement et essentiellement nul . Il a été fait sous une influence prépondérante , mais point d ...
... acte de médiation , et sur les droits qui en résultent pour les intéressés . L'acte de médiation ne peut pas être consi- déré comme originairement et essentiellement nul . Il a été fait sous une influence prépondérante , mais point d ...
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19 cantons Acten alles andere Article Artikel auch Baillage Basle Beilage Berg Bevollmächtigten Bormio Bund Bünden Bündner bündnerischen canton de Berne canton de Vaud canton des Grisons Capitulat Chiavenna ci-devant Cleven Comité comte confédération Confiscation Congr congrès Cracovie d'après d'Argovie d'Autriche Dalberg Danemarc daß députés Deputirten deren dieser diète drei Duché de Varsovie eben Eigenthum évalué find französischen Gemeinden Genève Genf gouvernement Grand-Duché Graubünden Güter habitans Hassel Heft helvétique Herrn Hoffmann indemnité Jahr Juni können Land Légation suisse machen Mächte Mailand März ministres neutralité oben oder pacte fédéral pays plénipotentiaire Pomeranie suédoise population Porentrui présent Principauté protocole provinces Provinzen Prusse prussien puissances Recht Regierung Report Republik Royaume de Westphalie Rugen Russie schon Schreiben Schweiz sera seront seyn ſich soussigné Staats territoire territoriales Theil tion Total Unterthanen Valteline Vaud Veltlin viel Vienne Volksmenge waren weniger werde Wessenberg wieder Wien wirklich wurde wurden Zurich