Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 5Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... déclaration de M. le comte de Münster . Messieurs les Plénipotentiaires prussiens ayant été chargés de faire une déclaration au protocole de la séance du Comité statistique du 28 décem- bre , pour réprouver la clause qui se trouve dans ...
... déclaration de M. le comte de Münster . Messieurs les Plénipotentiaires prussiens ayant été chargés de faire une déclaration au protocole de la séance du Comité statistique du 28 décem- bre , pour réprouver la clause qui se trouve dans ...
Page 127
... déclaration de son domicile fixe , il sera considéré comme étant sujet de la Puissance dans les états de laquelle il avoit son dernier domicile , son silence dans ce cas devant être envisagé comme une déclaration tacite . Article XIV ...
... déclaration de son domicile fixe , il sera considéré comme étant sujet de la Puissance dans les états de laquelle il avoit son dernier domicile , son silence dans ce cas devant être envisagé comme une déclaration tacite . Article XIV ...
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... déclaration ci - après , à laquelle les plenipotentiaires de Rus , sie , d'Angleterre et d'Autriche ont adhéré 29 ,, Je suis d'avis que la déclaration que le Co- ,, mité est appelé à rediger , ne doit assigner à Berne que la partie de l ...
... déclaration ci - après , à laquelle les plenipotentiaires de Rus , sie , d'Angleterre et d'Autriche ont adhéré 29 ,, Je suis d'avis que la déclaration que le Co- ,, mité est appelé à rediger , ne doit assigner à Berne que la partie de l ...
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19 cantons Acten alles andere Article Artikel auch Baillage Basle Beilage Berg Bevollmächtigten Bormio Bund Bünden Bündner bündnerischen canton de Berne canton de Vaud canton des Grisons Capitulat Chiavenna ci-devant Cleven Comité comte confédération Confiscation Congr congrès Cracovie d'après d'Argovie d'Autriche Dalberg Danemarc daß députés Deputirten deren dieser diète drei Duché de Varsovie eben Eigenthum évalué find französischen Gemeinden Genève Genf gouvernement Grand-Duché Graubünden Güter habitans Hassel Heft helvétique Herrn Hoffmann indemnité Jahr Juni können Land Légation suisse machen Mächte Mailand März ministres neutralité oben oder pacte fédéral pays plénipotentiaire Pomeranie suédoise population Porentrui présent Principauté protocole provinces Provinzen Prusse prussien puissances Recht Regierung Report Republik Royaume de Westphalie Rugen Russie schon Schreiben Schweiz sera seront seyn ſich soussigné Staats territoire territoriales Theil tion Total Unterthanen Valteline Vaud Veltlin viel Vienne Volksmenge waren weniger werde Wessenberg wieder Wien wirklich wurde wurden Zurich