Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 5Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... Fonds suisses placés en Angleterre . Le Comité , en partant de la conviction qu'il faut conserver au canton de Berne , et à celui de Zurich , la jouissance pleine et entière du fonds ca- pital placé par eux à la banque d'Angleterre ...
... Fonds suisses placés en Angleterre . Le Comité , en partant de la conviction qu'il faut conserver au canton de Berne , et à celui de Zurich , la jouissance pleine et entière du fonds ca- pital placé par eux à la banque d'Angleterre ...
Page 280
... fonds , s'il le juge convenable . 3. Les fonds seront déposés à la Trésorerie du canton de Zurich , et administrés par son gou- vernement . 4. Ils seront répartis et appliqués , comme il est dit à l'art . 1 , d'après un règlement rédigé ...
... fonds , s'il le juge convenable . 3. Les fonds seront déposés à la Trésorerie du canton de Zurich , et administrés par son gou- vernement . 4. Ils seront répartis et appliqués , comme il est dit à l'art . 1 , d'après un règlement rédigé ...
Page 294
... fonds de 500 mille livres de Suisse . ου 2. Chacun des premiers payera l'intérêt de sa quotepart à raison de 5 pour cent par an , remboursera le capital , soit en argent , soit en biens fonds , à son choix . · 5. La répartition , soit ...
... fonds de 500 mille livres de Suisse . ου 2. Chacun des premiers payera l'intérêt de sa quotepart à raison de 5 pour cent par an , remboursera le capital , soit en argent , soit en biens fonds , à son choix . · 5. La répartition , soit ...
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19 cantons Acten alles andere Article Artikel auch Baillage Basle Beilage Berg Bevollmächtigten Bormio Bund Bünden Bündner bündnerischen canton de Berne canton de Vaud canton des Grisons Capitulat Chiavenna ci-devant Cleven Comité comte confédération Confiscation Congr congrès Cracovie d'après d'Argovie d'Autriche Dalberg Danemarc daß députés Deputirten deren dieser diète drei Duché de Varsovie eben Eigenthum évalué find französischen Gemeinden Genève Genf gouvernement Grand-Duché Graubünden Güter habitans Hassel Heft helvétique Herrn Hoffmann indemnité Jahr Juni können Land Légation suisse machen Mächte Mailand März ministres neutralité oben oder pacte fédéral pays plénipotentiaire Pomeranie suédoise population Porentrui présent Principauté protocole provinces Provinzen Prusse prussien puissances Recht Regierung Report Republik Royaume de Westphalie Rugen Russie schon Schreiben Schweiz sera seront seyn ſich soussigné Staats territoire territoriales Theil tion Total Unterthanen Valteline Vaud Veltlin viel Vienne Volksmenge waren weniger werde Wessenberg wieder Wien wirklich wurde wurden Zurich