Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 5Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... particuliers , des questions pro- venant du chef de ces territoires . Mais c'est le forum du territoire , dans lequel est situé la pro- priété en litige , qui fera exécuter la sentence . Cette disposition sera en vigueur pendant l ...
... particuliers , des questions pro- venant du chef de ces territoires . Mais c'est le forum du territoire , dans lequel est situé la pro- priété en litige , qui fera exécuter la sentence . Cette disposition sera en vigueur pendant l ...
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... particuliers de 150 familles de Gri- sons situés dans la Valtelline , se trouvent encore sous le poids d'un décrèt de Confiscation , dont les motifs ne furent jamais avoués par le coeur de V. M. Į . et R. Ce n'est pas dans la période ...
... particuliers de 150 familles de Gri- sons situés dans la Valtelline , se trouvent encore sous le poids d'un décrèt de Confiscation , dont les motifs ne furent jamais avoués par le coeur de V. M. Į . et R. Ce n'est pas dans la période ...
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... particuliers qui n'ont pas mérité leur infortune . Un ordre de sa bouche peut anuller celui qui les dépouilla de leurs biens ; les biens à la vérité ont été vendus en majeure partie à vil prix , mais comment et à quel titre l'ont - ils ...
... particuliers qui n'ont pas mérité leur infortune . Un ordre de sa bouche peut anuller celui qui les dépouilla de leurs biens ; les biens à la vérité ont été vendus en majeure partie à vil prix , mais comment et à quel titre l'ont - ils ...
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19 cantons Acten alles andere Article Artikel auch Baillage Basle Beilage Berg Bevollmächtigten Bormio Bund Bünden Bündner bündnerischen canton de Berne canton de Vaud canton des Grisons Capitulat Chiavenna ci-devant Cleven Comité comte confédération Confiscation Congr congrès Cracovie d'après d'Argovie d'Autriche Dalberg Danemarc daß députés Deputirten deren dieser diète drei Duché de Varsovie eben Eigenthum évalué find französischen Gemeinden Genève Genf gouvernement Grand-Duché Graubünden Güter habitans Hassel Heft helvétique Herrn Hoffmann indemnité Jahr Juni können Land Légation suisse machen Mächte Mailand März ministres neutralité oben oder pacte fédéral pays plénipotentiaire Pomeranie suédoise population Porentrui présent Principauté protocole provinces Provinzen Prusse prussien puissances Recht Regierung Report Republik Royaume de Westphalie Rugen Russie schon Schreiben Schweiz sera seront seyn ſich soussigné Staats territoire territoriales Theil tion Total Unterthanen Valteline Vaud Veltlin viel Vienne Volksmenge waren weniger werde Wessenberg wieder Wien wirklich wurde wurden Zurich