Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 5Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... porter que sur les charges , les bêtes de somme ou de trait , et le bétail ; jamais sur les personnes , excepté aux époques où le pas- sage doit se faire en bateau . Les bureaux de perception seront établis sur la rive gauche de la ...
... porter que sur les charges , les bêtes de somme ou de trait , et le bétail ; jamais sur les personnes , excepté aux époques où le pas- sage doit se faire en bateau . Les bureaux de perception seront établis sur la rive gauche de la ...
Page 155
... porter la décision . Article XVII . La procédure est publique en matière civile et eriminelle . Dans l'instruction des procès ( et en premier lieu de ceux qui sont strictement crimi- nels ) on appliquera l'institution des Jurés , en l ...
... porter la décision . Article XVII . La procédure est publique en matière civile et eriminelle . Dans l'instruction des procès ( et en premier lieu de ceux qui sont strictement crimi- nels ) on appliquera l'institution des Jurés , en l ...
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... porter l'échange du côté de la France , celle - ci cédera en outre à Genève une partie de son territoire , nouvellement acquis sur la Savoie , et compris dans le bassin des mon- tagnes qui renferment la ville sur la gauche du Rhône . La ...
... porter l'échange du côté de la France , celle - ci cédera en outre à Genève une partie de son territoire , nouvellement acquis sur la Savoie , et compris dans le bassin des mon- tagnes qui renferment la ville sur la gauche du Rhône . La ...
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19 cantons Acten alles andere Article Artikel auch Baillage Basle Beilage Berg Bevollmächtigten Bormio Bund Bünden Bündner bündnerischen canton de Berne canton de Vaud canton des Grisons Capitulat Chiavenna ci-devant Cleven Comité comte confédération Confiscation Congr congrès Cracovie d'après d'Argovie d'Autriche Dalberg Danemarc daß députés Deputirten deren dieser diète drei Duché de Varsovie eben Eigenthum évalué find französischen Gemeinden Genève Genf gouvernement Grand-Duché Graubünden Güter habitans Hassel Heft helvétique Herrn Hoffmann indemnité Jahr Juni können Land Légation suisse machen Mächte Mailand März ministres neutralité oben oder pacte fédéral pays plénipotentiaire Pomeranie suédoise population Porentrui présent Principauté protocole provinces Provinzen Prusse prussien puissances Recht Regierung Report Republik Royaume de Westphalie Rugen Russie schon Schreiben Schweiz sera seront seyn ſich soussigné Staats territoire territoriales Theil tion Total Unterthanen Valteline Vaud Veltlin viel Vienne Volksmenge waren weniger werde Wessenberg wieder Wien wirklich wurde wurden Zurich