Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 5Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... pourra en dépenser les revenus dans le pays où il aura élu son domicile , sans subir aucune détraction au moment de l'exportation . Il pourra vendre ces mèmes possessions , et en transporter le montant sans être soumis à aucune retenue ...
... pourra en dépenser les revenus dans le pays où il aura élu son domicile , sans subir aucune détraction au moment de l'exportation . Il pourra vendre ces mèmes possessions , et en transporter le montant sans être soumis à aucune retenue ...
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... pourra jamais y être introduite , sous quelque prétexte que ce soit . En revanche , il est entendu et expressément stipulé , qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie , aucun asyle ou protection à ...
... pourra jamais y être introduite , sous quelque prétexte que ce soit . En revanche , il est entendu et expressément stipulé , qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie , aucun asyle ou protection à ...
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... pourra , pour prévenir la contrebande . 4. Enfin pour rendre l'échange plus égal , en fait de population , et pour remplir , autant que possible , le but principal de la cession proposée , savoir le désenclavement du territoire genevois ...
... pourra , pour prévenir la contrebande . 4. Enfin pour rendre l'échange plus égal , en fait de population , et pour remplir , autant que possible , le but principal de la cession proposée , savoir le désenclavement du territoire genevois ...
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19 cantons Acten alles andere Article Artikel auch Baillage Basle Beilage Berg Bevollmächtigten Bormio Bund Bünden Bündner bündnerischen canton de Berne canton de Vaud canton des Grisons Capitulat Chiavenna ci-devant Cleven Comité comte confédération Confiscation Congr congrès Cracovie d'après d'Argovie d'Autriche Dalberg Danemarc daß députés Deputirten deren dieser diète drei Duché de Varsovie eben Eigenthum évalué find französischen Gemeinden Genève Genf gouvernement Grand-Duché Graubünden Güter habitans Hassel Heft helvétique Herrn Hoffmann indemnité Jahr Juni können Land Légation suisse machen Mächte Mailand März ministres neutralité oben oder pacte fédéral pays plénipotentiaire Pomeranie suédoise population Porentrui présent Principauté protocole provinces Provinzen Prusse prussien puissances Recht Regierung Report Republik Royaume de Westphalie Rugen Russie schon Schreiben Schweiz sera seront seyn ſich soussigné Staats territoire territoriales Theil tion Total Unterthanen Valteline Vaud Veltlin viel Vienne Volksmenge waren weniger werde Wessenberg wieder Wien wirklich wurde wurden Zurich