Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 5Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... présent Traité , Article XVII . Ces mêmes prérogatives s'appliquent cepen▾ dant à toute acquisition faite dans l'une des deux dominations à titre d'hérédité , de mariage ou de douation d'un bien qui , à l'époque de la ratifica- tion du ...
... présent Traité , Article XVII . Ces mêmes prérogatives s'appliquent cepen▾ dant à toute acquisition faite dans l'une des deux dominations à titre d'hérédité , de mariage ou de douation d'un bien qui , à l'époque de la ratifica- tion du ...
Page 137
... présent Traité . Article XLI . Le présent Traité sera ratifié , et les ratifica- tions en seront échangées dans l'espace de six jours . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs Pont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes ...
... présent Traité . Article XLI . Le présent Traité sera ratifié , et les ratifica- tions en seront échangées dans l'espace de six jours . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs Pont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes ...
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... présent traité , et les ratifica- tions seront échangées au quartier - général des souverains alliées dans six semaines , ou plutôt , si faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires respec- tifs ont signé le présent traité ...
... présent traité , et les ratifica- tions seront échangées au quartier - général des souverains alliées dans six semaines , ou plutôt , si faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires respec- tifs ont signé le présent traité ...
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19 cantons Acten alles andere Article Artikel auch Baillage Basle Beilage Berg Bevollmächtigten Bormio Bund Bünden Bündner bündnerischen canton de Berne canton de Vaud canton des Grisons Capitulat Chiavenna ci-devant Cleven Comité comte confédération Confiscation Congr congrès Cracovie d'après d'Argovie d'Autriche Dalberg Danemarc daß députés Deputirten deren dieser diète drei Duché de Varsovie eben Eigenthum évalué find französischen Gemeinden Genève Genf gouvernement Grand-Duché Graubünden Güter habitans Hassel Heft helvétique Herrn Hoffmann indemnité Jahr Juni können Land Légation suisse machen Mächte Mailand März ministres neutralité oben oder pacte fédéral pays plénipotentiaire Pomeranie suédoise population Porentrui présent Principauté protocole provinces Provinzen Prusse prussien puissances Recht Regierung Report Republik Royaume de Westphalie Rugen Russie schon Schreiben Schweiz sera seront seyn ſich soussigné Staats territoire territoriales Theil tion Total Unterthanen Valteline Vaud Veltlin viel Vienne Volksmenge waren weniger werde Wessenberg wieder Wien wirklich wurde wurden Zurich