Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 5Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
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... propriété na- tionale du Duché de Varsovie , appartiendra à l'ave- nir comme telle , à la cité libre de Cracovie . Ces propriétés constitueront un de ses fonds de finan- ces , et leurs revenus seront employés à l'entretien de l'académie ...
... propriété na- tionale du Duché de Varsovie , appartiendra à l'ave- nir comme telle , à la cité libre de Cracovie . Ces propriétés constitueront un de ses fonds de finan- ces , et leurs revenus seront employés à l'entretien de l'académie ...
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... propriétés confisquées . Sur ce dernier objet , le Comité est convenu de ce qui suit . L'indemnité sera composée des ... propriété et qui n'ayant pas été dénoncés lors de la confiscation , et décla- rés propriété grisonne , ont été ...
... propriétés confisquées . Sur ce dernier objet , le Comité est convenu de ce qui suit . L'indemnité sera composée des ... propriété et qui n'ayant pas été dénoncés lors de la confiscation , et décla- rés propriété grisonne , ont été ...
Page 515
... propriétés particulières , sont aussi applicables à tous ceux qui désireraient quitter les états de l'une ou de l'au ... propriété privée . Art . 12 . S. M. le Roi de Suède et S. M. le Roi de Danemarc s'engagent mutuellement à ne jamais ...
... propriétés particulières , sont aussi applicables à tous ceux qui désireraient quitter les états de l'une ou de l'au ... propriété privée . Art . 12 . S. M. le Roi de Suède et S. M. le Roi de Danemarc s'engagent mutuellement à ne jamais ...
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19 cantons Acten alles andere Article Artikel auch Baillage Basle Beilage Berg Bevollmächtigten Bormio Bund Bünden Bündner bündnerischen canton de Berne canton de Vaud canton des Grisons Capitulat Chiavenna ci-devant Cleven Comité comte confédération Confiscation Congr congrès Cracovie d'après d'Argovie d'Autriche Dalberg Danemarc daß députés Deputirten deren dieser diète drei Duché de Varsovie eben Eigenthum évalué find französischen Gemeinden Genève Genf gouvernement Grand-Duché Graubünden Güter habitans Hassel Heft helvétique Herrn Hoffmann indemnité Jahr Juni können Land Légation suisse machen Mächte Mailand März ministres neutralité oben oder pacte fédéral pays plénipotentiaire Pomeranie suédoise population Porentrui présent Principauté protocole provinces Provinzen Prusse prussien puissances Recht Regierung Report Republik Royaume de Westphalie Rugen Russie schon Schreiben Schweiz sera seront seyn ſich soussigné Staats territoire territoriales Theil tion Total Unterthanen Valteline Vaud Veltlin viel Vienne Volksmenge waren weniger werde Wessenberg wieder Wien wirklich wurde wurden Zurich