Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, Volume 5Johann Ludwig Klüber Zeller, 1966 - Europe |
From inside the book
Results 1-3 of 57
Page 132
... seront chargés de la partie réglémentaire des objets arrêtés dans les articles ci - dessus , seront nommés sans perte de temps . Leur travail devra être achevé , vu et ap- prouvé six mois au plus tard , à dater de la ra- tification du ...
... seront chargés de la partie réglémentaire des objets arrêtés dans les articles ci - dessus , seront nommés sans perte de temps . Leur travail devra être achevé , vu et ap- prouvé six mois au plus tard , à dater de la ra- tification du ...
Page 150
... seront élus par l'assemblée des Représentans . Les quatre autres seront choisis par le Chapitre et l'Académie , qui auront le droit de nommer cha- cun deux de ses membres pour siéger au Sénat . Article VI . Six des Sénateurs le seront à ...
... seront élus par l'assemblée des Représentans . Les quatre autres seront choisis par le Chapitre et l'Académie , qui auront le droit de nommer cha- cun deux de ses membres pour siéger au Sénat . Article VI . Six des Sénateurs le seront à ...
Page 341
... seront réglés par une convention particulière . Art . 7 . Les ratifications de L. M. I. et R. , ainsi que celle de la diète au nom des cantons confédérés , seront échangées à Zurich sous trois semaines , ou plus tôt , si faire se peut ...
... seront réglés par une convention particulière . Art . 7 . Les ratifications de L. M. I. et R. , ainsi que celle de la diète au nom des cantons confédérés , seront échangées à Zurich sous trois semaines , ou plus tôt , si faire se peut ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
19 cantons Acten alles andere Article Artikel auch Baillage Basle Beilage Berg Bevollmächtigten Bormio Bund Bünden Bündner bündnerischen canton de Berne canton de Vaud canton des Grisons Capitulat Chiavenna ci-devant Cleven Comité comte confédération Confiscation Congr congrès Cracovie d'après d'Argovie d'Autriche Dalberg Danemarc daß députés Deputirten deren dieser diète drei Duché de Varsovie eben Eigenthum évalué find französischen Gemeinden Genève Genf gouvernement Grand-Duché Graubünden Güter habitans Hassel Heft helvétique Herrn Hoffmann indemnité Jahr Juni können Land Légation suisse machen Mächte Mailand März ministres neutralité oben oder pacte fédéral pays plénipotentiaire Pomeranie suédoise population Porentrui présent Principauté protocole provinces Provinzen Prusse prussien puissances Recht Regierung Report Republik Royaume de Westphalie Rugen Russie schon Schreiben Schweiz sera seront seyn ſich soussigné Staats territoire territoriales Theil tion Total Unterthanen Valteline Vaud Veltlin viel Vienne Volksmenge waren weniger werde Wessenberg wieder Wien wirklich wurde wurden Zurich