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360

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2. Entrepôt en matières de douanes.
3. - Responsabilité des préposés de l'entrepot, à rai-

son de perte ou d'avaries . ÉPAVES.

1. – Epaves terrestres.
2.- Epaves maritimes.

3. – Epaves fluviales.
ERREUR DE COMPTE, OMISSION OU DOUBLE EMPLOI.
ESCOMPTB.
ESTAMPILLE.
BTABLISSEMENTS INSALUBRES, DANGEREUX OU INCOMMODRS.

V. MANUFACTURES.
ÉTRANGER : ACTES, LOIS ET JUGEMENTS ÉTRANGERS.

1. Droits et devoirs de l'étranger en France.
2. - Compétence des tribunaux français, dans les

contestations entre Français et étranger.
3. - Compétence des tribunaux français, dans les

contestations entre étrangers.
4. — Exécution, en France, des jugements rendus en

pays étranger.
5. — Formes et effets des actes passés en pays étran-

ger.
EXPÉDITION (DOUANES ET CONTRIBUTIONS INDIRECTBS)
EXPÉDITION.

1. – Nature et objet du contrat d'expédition.
2. Droits et devoirs des commissionnaires de trans-

ports.
3. Responsabilité du commissionnaire de trans-

ports, à raison du retard.
4. Responsabilité du commissionnaire de trans-

ports, à raison de la perte ou des avaries.
5. - Responsabilité du commissionnaire de trans-

ports, à raison du fait de ses agents ou sous

commissionnaires.
6. - Effets de la réception des marchandises et du

paiement du prix de transport, quant à la res

ponsabilité.
7. – Par qui peut être exercée l'action en responsabi-

lité. .
8. – Compétence. .
9. – Prescription.

-
EXPERTISE EN MATIÈRE COMMERCIALE.

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FABRIQUE, FABRICANT. V. MANUFACTURES.
FACTEUR OU GÉRANT.

377 FACTEURS AUX BALLES ET MARCHÉS.

378 FACTURE.

379 FAILLITR.

380 1.- Cas dans lesquels il y a lieu à déclaration de

faillite, et formes du jugement déclaratif de
faillite

381 2. – Effets du jugement déclaratif de faillite, quant à

la personne du failli et à l'administration de
ses biens

388
3. — Nullité de certains actes consentis par le failli,
-

pendant la période de cessation de paiements

et avant le jugement déclaratif de faillite. 395 4. Nomination et pouvoirs du juge-commissaire. 403 5. – Nomination des syndics ; leurs fonctions .

404 6. — Administration de la faillite par le syndic. 407 7. Vérification et affirmation des créances.

412 8. Convocation et assemblée des créanciers.

419
Concordat.

420
10. Des conditions dans lesquelles le concordat peut être con-
senti.

420
20. Formes du concordat.

423 3o. Opposition au concordat.

426 40. Homologation du concordat.

426 50. Effets du concordat.

428 6o. Annulation ou résiliation du concordat.

131 70 Concordats amiables.

434 80 Concordats par abandon d'actif

435 10. Etat d’union des créanciers .

436
11. Clôture en cas d'insuffisance d'actif

440
12. - Droits des créanciers privilégiés, hypothécai-
res, gagistes ou chirographaires

440
1° Droits des créanciers contre les coobligés el cautions du
failli . .

441
2. Droits des créanciers privilégiés sur les meubles. 443
3. Droits des créanciers yagistes.

445
4. Droits des créanciers privilégiés et hypothécaires sur
les immeubles .

446
13. - Droits de l'époux dont le conjoint est en faillite. 447
14. Revendication.

450

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18.

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1° Revendication de marchandises prêtées, louées, dépo-
sées ou données en nantissement au failli .

451
Revendication de marchandises achetées du failli avant
la faillite. .

453 3° Revendication de marchandises détenues par un com

missionnaire à l'achat ou à la vente, pour le compte
du commettant.

453 4o Revendication d'effets de commerce envoyés au commissionnaire failli par le commettant

454 5° Revendication exercée par le vendeur contre l'acheteur failli qui n'a pas payé le prix.

456 15. — Liquidation et partage entre les créanciers. 460 16. - Banqueroute simple ou frauduleuse

461 17. Excusabilité.

465 Réhabilitation

466 19. – Compétence en matière de faillite.

467 20. – Voies de recours contre les jugements et ordonnances, en matière de faillite.

469 1° Voies de recours contre le jugement qui déclare la

faillile ou en fixe l'ouverture à une certaine époque. 469 2. Voies de recours contre les jugements de pure administration de la faillite

472 3° Voies de recours contre tous autres jugements ordinaires, en matière de faillite

473 4° Voies de recours contre les ordonnances du juge-commissaire . .

473 Appendice. Projet de réforme de la législation sur les faillites.

474 FALSIFICATION

477 FEMME MARCHANDE.

477 1. - Incapacité de la femme mariée et autorisation de son mari ou de justice, en général

477 2. Autorisation nécessaire à la femme mariée pour exercer le commerce.

478 3. - Droits de la femme marchande publique

479 FILIÈRE (VENTE PAR). – V. VENTE FONDS DE COMMERCE

480 FONDS PUBLICS

484 FORFAIT

487 FOURNITURES (ENTREPRISE DE). V. MARCHÉS DE FOURNI

TCRES, MARCHÉS PUBLICS. FRANCISATION (ACTE DE).

V. NAVIRE FRET OU NOLIS. V. AFFRÉTEMENT .

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