GRÈVE ET COALITION, SOIT ENTRE PATRONS, SOIT ENTRE OU VRIERS. 495 1. Coalition des maîtres et patrons ou des ouvriers. 497 2. Coalition des détenteurs d'une même marchan Halles et marchés de Paris, facteurs à la halle. 499 500 501 501 501 6. Causes qui font cesser ou suspendre le paiement des intérêts; répétition des intérêts. 513 Marche de la lettre de change. 524 524 De la capacité de s'obliger par lettre de change. 526 De la provision 5. De l'avis. 1. Des effets de l'acceptation. 2o Des formes de l'acceptation et de la présentation à 3o Des délais de la présentation à l'acceptation et de ceux 8. Protêt faute d'acceptation. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 4. Des cas où le protêt faute d'acceptation est nécessaire, et de ses effets. 2o Des formes du protêt Acceptation par intervention. - Aval. Du paiement de la lettre de change et de ses Echéance Paiement des effets de commerce perdus, éga rés ou faux. . 17. Recours faute d'acceptation ou de paiement de Force probante des livres de commerce. 588 4. Différentes manières dont le mandat finit MANDAT DE CHANGE ET MANDAT DE PAIEMENT MANUFACTURES 1. Travail des enfants dans les manufactures. 597 598 612 612 613 615 3o Etablissements de troisième classe . 623 4° Nature et objet des garanties imposées aux manufac 6o Translation de l'exploitation d'un lieu dans un autre, 625 7° Contraventions et compétence, en matière d'établisse- 625 2. Effets des obligations contractées par le mineur MODÈLES DE FABRIQUE. 637 638 640 641 642 642 643 645 NAVIRE 1. 646 Nationalité des navires, droits et obligations des propriétaires,et conditions, de la navigation . 646 2. PACOTILLE PAIEMENT. PARERE PASSAVANT, PASSE-DEBOUT PATENTE. 1. Bases de l'impôt de la patente Exemptions totales ou partielles du droit de pa Poursuites et réclamations PÉREMPTION D'INSTANCE POIDS ET MESURES, PESAGE ET MESURAGE PUBLICS. 1. Usage des poids et mesures; dénominations lé 680 682 687 687 688 688 693 V. COMPTE-COURANT, CRÉDIT ET LETTRE DE CRÉ |