GRÈVE ET COALITION, SOIT ENTRE PATRONS, SOIT ENTRE OU- 497 1. Coalition des maîtres et patrons ou des ouvriers. 497 2. Coalition des détenteurs d'une même marchan 2. - Ventes en gros dans les halles et marchés 3. - Halles et marchés de Paris, facteurs à la halle. HYPOTHÈQUE. 499 500 1.- Diverses sortes de jugements et enregistrement. 518 Condamnation aux dépens 2. 3. 4. Exécution provisoire avec ou sans caution 5. Jugement par défaut et opposition. - 519 L LETTRE DE CHANGE . 524 524 De la capacité de s'obliger par lettre de change. 526 De la provision De l'avis Du contre-ordre De l'acceptation. 10 Des effets de l'acceptation. 527 533 540 541 541 542 2o Des formes de l'acceptation et de la présentation à 3o Des délais de la présentation à l'acceptation et de ceux 8. Protêt faute d'acceptation. 4o Des cas où le protêt faute d'acceptation est nécessaire, et de ses effets. 2o Des formes du protêt 9. Acceptation par intervention. 10. 11. 12. 13. 14. - Aval. - Endossement. Du paiement de la lettre de change et de ses Protêt faute de paiement 15. Du paiement par intervention 548 . 550 : 50 553 554 555 16. Paiement des effets de commerce perdus, éga- 566 17. Recours faute d'acceptation ou de paiement de 18. la lettre de change; garantie solidaire des si- Du rechange . 19. De la prescription en matière de change. 1. Force probante des livres de commerce. Communication des livres ordonnée par jus Louage de choses mobilières. 2. — Bail d'immeubles affectés à un établissement 580 582 582 583 584 584 584 588 589 590 590 590 593 4. - Différentes manières dont le mandat finit MANDAT DE CHANGE ET MANDAT DE PAIEMENT 1. Travail des enfants dans les manufactures. 30 Etablissements de troisième classe . 623 6o Translation de l'exploitation d'un lieu dans un autre, 625 MARCHÉS A TERME OU A PRIME. 7° Contraventions et compétence, en matière d'établisse- 625 2. Propriété et cession des marques 3. 4. 3. 6. 1. — Nature et objet des marques de fabrique. 629 631 Dépôt des marques. Timbrage et poinçonnage des marques 632 633 634 635 2. Effets des obligations contractées par le mineur - Nationalité des navires, droits et obligations des propriétaires,et conditions, de la navigation. 646 tente. PASSAVANT, PASSE-DEBOUT PATENTE. Bases de l'impôt de la patente Exemptions totales ou partielles du droit de pa 3. Poursuites et réclamations PÉREMPTION D'INSTANCE 687 688 688 693 696 701 2. PRESCRIPTION 1. Notions générales Du temps requis pour prescrire. 707 707 710 V. COMPTE-COURANT, CRÉDIT ET LETTRE DE CRÉ |