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SYNDICAT GÉNÉRAL DE L'UNION NATIONALE

DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

( ALLIANCE DES CHAMBRES SYNDICALES)

MESSIEURS,

Depuis longtemps les commerçants manifestaient le regret qu'il n'existât point, sur la matière commerciale, de livre élémentaire quant aux définitions, mais substantiel et complet en ce sens qu'il résumât tous les cas, toutes les espèces qu'il est possible de prévoir, toutes les questions susceptibles d'être posées sur chaque sujet. Un tel ouvrage devait, en outre, par la coordination des matières, être facile à consulter. Ainsi s'imposait la forme du Dictionnaire.

Après avoir consacré ma vie entière à l'étude des lois commerciales de tous les pays du globe et étudié les usages en même temps que les lois positives, j'ai pensé qu'à côté de ces travaux qui appartiennent à la science supérieure du droit, il était utile d'entreprendre, à l'usage du monde commerçant, le travail de vulgarisation des notions de commerce et de droit commercial.

Les ouvrages de jurisprudence, parus jusqu'à ce jour, étaient vraiment peu dignes du public auquel ils s'adressaient. Publiés pour le colportage, la plupart de ces ouvrages flattaient le regard par l'étalage des titres, sans coutenir la substance qu'on y cherchait.

Nous avons voulu faire mieux; et, pour cela, nous

VIII

nous sommes inspiré de la méthode d'enseignement suivie dans les écoles supérieures de commerce. Là, en effet, les résultats les plus remarquables ont été obtenus en ne séparant point les explications théoriques de la démonstration par

des faits et des exemples. Afin de donner à cet ouvrage la consécration dont il a besoin pour obtenir l'accès dans les bureaux et les comptoirs de commerce, vous m'avez permis, Messieurs, de vous en offrir la dédicace et de le placer ainsi sous le haut patronage de l'UNION NATIONALE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. Cette recommandation nous est d'autant plus précieuse que l'UNION NATIONALE partage avec les Chambres de commerce la gloire et l'honneur de défendre les intérêts commerciaux et industriels du pays. N'est-ce pas, d'ailleurs, de l'UNION NATIONALE que sont sortis les membres de la Chambre de commerce de Paris, qui y figurent avec le plus d'éclat et d'autorité?

Recevez, Messieurs, l'assurance de mes sentiments les plus respectueux et de mon profond dévouement.

A. SACRÉ.

Livry près Melun, 10 Août 1883.

TABLE GENERALE

CONTENANT LES SUBDIVISIONS DE CHAQUE MOT TRAITÉ DANS

CET OUVRAGE

A

.

1 2

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3 4 5

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.

.

.

ACCESSOIRE
ACHALANDAGE
ACHAT. V. VENTE.
ACQUIT.

QUITTANCE.
ACQUIT A CAUTION.
ACQUIESCEMENT,
АСТЕ.
ACTE PASSÉ EN PAYS ÉTRANGER. V. ÉTRANGER
ACTE DE COMMERCE.
ACTIF.
ACTION
ACTIONS
ADJUDICATION
AFFRÉTEMENT, NOLISSEMENT ET CHARTE-PARTIE.

1. -- Affrétement total ou partiel du navire.
2. - Charte-partie
3. Fixation du taux du fret, à défaut de conven-

tion.
4. Obligations de l'affréteur
5. – Obligations du fréteur
6. Paiement du fret.
7. – Privilège affecté au paiement du fret

8. — Prescription
AGENT D'AFFAIRES .
AGENT DE CHANGE.
AGIO
AGRÉÉ.
ALLONGE.

7 17 17 19 21 21 21 23

23 24 24 24 25 25 25 26 28 29 31

.

31

32

34

37

.

8.

SALAIRES

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APPEL EN MATIÈRE COMMERCIALE .
1. — Jugements susceptibles d'appel, à raison de

leur nature.
2. — Jugements susceptibles ou non d'appel, à raison

de la quotité de la somme litigieuse .
3. Des personnes qui ont le droit d'appeler.
4. Des personnes contre qui l'appel peut être inter-

jeté .
5. Délais dans lesquels l'appel doit être interjeté.
6. Effets de l'appel.
7.- Procédure en appel.

- Appel incident. APPOINTEMENTS ET APPRENTISSAGE . .

1. – Formes du contrat d'apprentissage.
2. — Capacité de recevoir des apprentis.
3. - Devoirs respectifs des maitres et des apprentis.
4. - Résolution du contrat d'apprentissage.
5. — Responsabilité civile du maître.

6. - Compétence. . ARBITRAGE ET COMPROMIS.

1. Formes du compromis.
2. – Capacité de compromettre.
3. Objet du compromis.
4. Comment le compromis prend fin.
S. Honoraires des arbitres
6. - Qui peut-on choisir pour arbitre ?
7. Récusation d'arbitres .
8. Procédure devant les arbitrés.
9. Sentence arbitrale

10. Tiers arbitre . ARBITRE RAPPORTEUR. ARMATEUR

1. Abandon du navire.
2. - Responsabilité de l'armateur, à raison des faits

du capitaine ARRÊT.

37 37 39 40 40 40 42 42 43 43 44 45 45 47 47 47 48 48 48 49 49 49 50 50 51 52 53

.

55

.

.

ARRHES

ARRIMAGE

55 55 56 57 58 59

ASSIGNATION,
ASSURANCES EN GÉNÉRAL .

1. – Nature du contrat d'assurance.

60

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2. - Objet du contrat d'assurance.

59 3. — Principes communs à toutes les assurances. 59

4. Assurances à prime et assurances mutuelles. ASSURANCE TERRESTRE.

61 1. Objet de l'assurance terrestre.

61 2. - Qui peut s'assurer.

63 3. Risques.

64 4. - Prime et paiement de la prime.

65 5. Indemnité en cas de sinistre .

66 6. – Proposition d'assurance

68 7. Police d'assurance .

69 8. Avenant

70 Assurances mutuelles .

71 10. - Obligations de l'assuré.

72 11. – Obligations de l'assureur.

74 12. Nullité, résolution de l'assurance ou déchéance. 74 13. - Compétence.

75 14. - Prescription.

76 15. Assurance contre la grêle.

76 16. Assurance contre la gelée et contre l'inondation. 76 17. Assurance contre la mortalité des bestiaux ou

contre l'épizootie.
18. Assurance des personnes contre les accidents sur
les chemins de fer.

77 18 bis. Assurance contre les accidents causés par les voitures.

77 19. Assurance contre le bris des glaces ou carreaux des magasins et boutiques.

82 20. Assurance contre les faillites .

83 21. Assurance sur la vie.

83 ASSURANCES MARITIMES

85 1. Nature du contrat d'assurance maritime.

85 2. Choses qui peuvent être assurées.

86 3. Qui peut assurer ou faire assurer ?

88 4. Formes du contrat d'assurance; police.

89 5. — Risques.

92 6. -- Prime. 7. – Avaries, perte et délaissement.

97 7. - Obligations de l'assureur.

97 9. Obligations de l'assuré.

98 10. Résolution du contrat d'assurance ou ristourne. 100 11. - Prescription.

101

77

.

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95

.

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