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1. Nature du contrat de commission.

225

2. Formes du contrat de commission .

227

3. Comment finit le contrat de commission.

228

4. Obligations du commissionnaire envers son com

mettant.

229

5. – Obligations particulières résultant de la com-

mission pour vendre.

231

6. – Obligations particulières résultant de la com-

mission pour acheter.

232

7. -- Obligations du commissionnaire envers les tiers. 233

8. – Droit de commission, ducroire et rembourse-

ment des frais, pertes et avaries.

233

9. - Privilège du commissionnaire et droit de réten-

tion.

235

10. — Compétence en matière de commission.

237

COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS.

238

COMPENSATION.

238

COMPÉTENCE EN MATIÈRE COMMERCIALE.

241

1. – Caractères de la juridiction commerciale. 241

2. - Diverses sortes de tribunaux qui peuvent juger

en matière commerciale .

243

3. — Compétence des tribur.aux de commerce, à

raison de la matière.

243

4. — Compétence des tribunaux de commerce au

point de vue territorial, et à raison du domi-

cile du défendeur ou des conditions du mar-

ché.

246

5. — Compétence des tribunaux de commerce en pre-

mier ou en dernier ressort, à raison de l'im-

portance du litige.

250

6. — Compétence extrajudiciaire ou gracieuse des

tribunaux de commerce.

253

COMPROMIS. V. ARBITRAGE ET COMPROMIS.

COMPTABILITÉ COMMERCIALE. - V. LIVRES DE COMMERCE.

COMPTB-COURANT.

253

COMPTE DE RETOUR. V. LETTRE DE CHANGE.

CONCORDAT.

FAILLITE.

CONCURRENGE DÉLOYALE .

258

1. - Concurrence déloyale par usurpation de quali-

tés

260

2. Concurrence déloyale par des annonces ou pros-

pectus.

260

.

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.

3. Concurrence déloyale par la vente au rabais. 261

4. — Concurrence déloyale par imitation d'étiquettes,

d'enveloppes ou de flacons.

261

5. Concurrence par celui qui se l'est interdite par

convention particulière.

262

6. - Concurrence déloyale par le commissionnaire

qui achète, au lieu des produits qui lui sont

demandés, ceux d'une fabrique rivale. 262

7. — Concurrence déloyale par un commis ou emplo-

yé, pour détourner la clientèle de son ancien

patron.

262

8. — Compétence en matière de concurrence déloyale. 262

9. — Jugements en matière de concurrence déloyale. 263

CONDITION DES SOIES.

263

CONNAISS ENT.

264

Formes du connaissement.

265

Effets du connaissement.

266

3. Transmission du connaissement par endosse-

ment, et droits du porteur.

268

4. - Délivrance des marchandises par le capitaine,

4

contre la remise du connaissement.

270

CONSIGNATION DE MARCHANDISES. V. DÉPOT CONMERCIAL

ET CONSIGNATION

CONSULAT, CONSULS.

272

1. — Attributions des consuls, relatives à la marine

-

marchande.

273

2. - Juridiction consulaire en matière de faillite. 273

3. Juridiction consulaire dans les pays musulmans

et dans ceux de l'extrême Orient.

273

4. Juridiction consulaire dans les pays dits de chré-

tienté.

274

5. – Procédure devant les tribunaux consulaires. . 275

- Voies de recours contre les sentences consulaires. 276

7. Exécution des sentences consulaires.

276

8. — Jugements rendus par les consuls étrangers. 277

CONTRATS ET OBLIGATIONS.

277

1. — Conditions essentielles pour la validité des con-

trats.

278

2.- Effets des obligations.

280

3. - Interprétation des conventions.

281

4. — Diverses espèces d'obligations.

281

5. - Quasi-contrats .

-

284

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