1777 3 Juin. 29 Juin. Traité de limites de l'isle de St. Domingue entre tuffchen S. Majeftaet den Keifer van Marocco en de H. M. Staaten General der vereenigde Nederlanden. a. 1. 619. comme a. VI. 183. b. II. 543 1Oct. Traité préliminaire de paix et de limites entre S. M. Très-fidèle et Catholique à St. Ilde fonfe. a. I. 634. b. II. 545 16 Oct. Articles de convention entre le Lieutenant- Général Bourgoyne et le Général-Major Gates a. I. 649. b. II. 559 à Saratoga. 21 Nov. Lettre des commiffaires du Congrès en Amérique à tous les Capitaines de vaiffeaux de guerre et armateurs des Etats unis concernant leur conduite envers les puiffances neutres. a. IV. 196. b. III. 16 An act for enabling the commiffioners etc. to 26 Déc. Traité entre l'Imp. Reine comme ducheffe de 1778 3 Janv. 1778. Vergleich wegen der Bayerfchen Erbfolge zwi. 6 Fevr. Traité d'amitié et de commerce a. I. 653. b. II. 582 entre le Roi de de l'Amérique. a. I. 685 b. II. 587 VII. st Deux articles d'abord inférés dans ce traité mais a. I. 706. b. II. 609 1 Mars. Traité d'amitié de Garantie et de commerce d'Espagne et a. 1. 709. b. II. 612 Acces Acceffions- Acte des Herzogs von Pfalz-Zweybrücken zu den Haus - Verträgen von 1766. 1771 und 1774 zwifchen Pfalz und Bayern. a. I. 656. b. II. 585 . Extrait de l'ordonnance du Roi de France concernant les prifes faites par les vaiffeaux, frégates et autres bâtimens du Roi. a. IV. 306. b. III. 115 Convention pour l'abolition du Droit d'Aubaine entre la France et les Etats du Duc de Wur temberg. a. I. 722. b. II. 628 Proclamation du congrès des Etats-Unis de l'Amérique concernant la navigation neutre. a. IV. 197. b. III. 17 Kaiferliches Commiffions-Decret vom 3 Febr. 1778. Reichsgutachten vom 15 Mai und Kaiferl. Ratifications - Decret vom Io Juny die Uebertragung der Fürftlich Hollftein Gottorpifchen Stimme auf die jüngere Linie diefes Haufes und das Herzogthum Oldenburg betreffend. a. I. 726. conf. a. III. 263. b. II. 202 Edit portant réglement fur les fonctions judi ciaires et de police des confuls de France, dans les pays étrangers. K. II. 430. b. II. 632 n. Convention entre la France et l'évêque de Liège concernant le terrein entre deux eaux. K. II. b. II. 81 459. in. Promemoria des Kön. Schwedischen Gefandten zu Verwahrung der Rechte des Königs in Betreff von Oldenburg und Delmenhorft. a. I. 731. b. II. 208 in. Extrait de la déclaration du Roi de France concernant la courfe fur les ennemis de a. IV. 308. b. III. 117 l'état. ill. Convention entre le Roi de France et l'électeur a. IV. 181. b. II. 268 a. IV. 198. b. III. 18 ût. Réglement fait par le Grand Duc de Toscane rélativement à la navigation et au commerce a. IV. 204. b. III. 24 Régle 1778 Reglement in Anfehung der Hamburgifchen 18 Sept. Handlung und Schifffahrt während des Kriegs. a. IV. 216. b. III. 36 16 Sept. Edit du Roi des deux Siciles concernant le commerce et la navigation en tems de guerre ; en Français et Italien. a. IV. 226. b. III. 46 27 Sept. Réglement du Roi de France concernant les prifes que les corfaires français conduiront dans les Ports des Etats-Unis et vice, verfa. a. IV. 313. b. III. 123 27 Déc. Decrèt falvatoire de l'Empereur en faveur da R. a. 1. b. II. 209 4 Mars. Edit du Pape rélativement à la navigation et au commerce en tems de guerre; en Français et Italien. a. IV. 232. b. III. 54 Io Mars. Convention explicatoire entre l'Empire de Ruffie et la Porte Ottomanne, a. III. 349. b. II. 653 Mars. Ordonnance de S. M. le Roi de Suède rélativement au commerce à la navigation neutre. 3 Mai. Placard des Etats généraux d'armer en courfe. a. IV. 240. b. III. 60 portant défense a. IV. 242. b. III. 62 13 Mai. Traité de paix entre S. M. l'Impératrice de Hongrie et de Bohème et S. Maj. le Roi de Pruffe conclu à Tefchen avec les conventions feparées entre l'Autriche et la Saxe, l'Autriche et l'Electeur Palatin, entre la Saxe et l'Electeur Palatin les actes d'acceffion du Duc des Deux- Ponts, de S. M. l'Empereur et les actes de garantie de la France et de la Ruffie. a. II. r. b. II. 66г Mai. Lettres patentes du Roi de France portant confirmation des Droits et privilèges du Corps de la Nobleffe de la Baffe- Alface. VI. 187. b. II. 690 18 Juin. Ordonnance du Roi de France concernant les reprises faites par les vaiffeaux, frégates et autres bâtimens de S. M. a. IV. 319. b. III. 128 I Juill. Edit de la République de Gènes concernant la navigation et le commerce en tems de guerre; en Français et Italien. a. IV. 244. b. III. 64 Réglement du Roi d'Efpagne concernant les armateurs; en Hollandais. a. IV. 329. b. III. 139 Conven 1779 Convention pour l'abolition du droit d'Aubaine entre le Roi de France et le Landgrave de 27 Juill. Heffe-Darmstadt. a. II. 29. b. II. 705 9 Sept. Edit de la République de Venife concernant la navigation et le commerce neutre en tems de guerre. a. IV. 255. b. III. 74 18 Sept. Traité de commerce entre le Roi de France et le Duc de Mecklenbourg-Schwerin, avec 7 articles féparés. a. II. 35. b. II. 709 8 Nov. Réglement du Roi de France concernans les prifes qui feront conduites dans les ports étrangers. a. IV. 316. b. III. 129 18 Nov. Traité entre l'Impératrice Reine de Hongrie et de Bohème et le Roi de France concernant les limites de leurs états refpectifs dans les a. II. 56. b. II. 730 1780 Pays-Bas. 1780. 11 Fevr. Vergleich des regierenden Herzogs von Wür- verfammlung vom 8 Auguft 1779; Reichs: a. II. 68-73. b. II. 685 28 Fevr. Déclaration de S. M. Imp. de toutes les Ruffies aux Cours de Londres de Verfailles et de Madrid concernant les droits du commerce neutre. a. II. 74. b. III. 138 13 Mars. Lettre du Secrétaire d'Etat d'Efpagne au miniftre de la merine efpagnol pour fervir de réglement concernant la navigation des a. IV. 268. b. III. 26 Mars. Cartel pour l'échange des prifonniers pris en mer entre la France et la Grande-Bretagne avec L. art. féparé. a. IV. 276. b. III. 300 Réfolution des E. Gén, des Prov. Unies des PaysBas fur la déclaration de la Ruffie du 28 Fevr. touchant le commerce neutre, a.IV.350.352. b.III.163 13 Avr. et 24. neutres. 92 Décla 17 Avr. 1780 Déclaration de la Cour de Londres aux E. Gén. des Provinces Unies des Pays Bas portant fuspenfion de fes traités avec la république. a. II. 76. b. III. 173 18 Avr. Reponfe de la Cour d'Efpagne à la déclaration de la Ruffie du 28 Fevr. touchant le commerce neutre. 25 Avr. Reponfe de la Cour de France à la déclaration de la Ruffie du 28 Fevr. touchant le com merce neutre. a. IV. 348. b. III. 164 a. IV. 346. b. III. 162 a. IV. 345. b. III. 160 Avr. Reponfe de la Cour de Londres à la déclaration de la Ruffie du 28 Fevr. touchant le com merce neutre. 19 Mai. Ordonnance de S. M. l'Imp. de toutes les Ruffies concernant la navigation du pavillon marchand de Ruffie. a. II. 79. b. III. 27[ Mai. Déclaration de S. M. Danoife remife aux Cours des Paiffances belligérantes touchant la neutralité de la mer baltique. a. II. 84. b. II. 175 25 Mai. Reponfe de la Cour de France à la précédente déclaration du Danemarc du mois de Mai. a. VI. 202. b. III. 176 Mai? Explication demandée par la Suède à la Ruffie fur le projet de la ueutralité armée et éclairciffemens donnés par la Ruffie à cet a. IV. 354 355. b. III. 170 20 Juin. Convention conclue entre le Roi de France et l'évêque de Bâle concernant les limites. a. II. 85. b. III. égard. Traité d'alliance entre le Roi de France et a. II. 93. b. III. 325 4 Juill. Convention entre S. M. Danoile et S. M. Britannique pour expliquer le traité de commerce de 1670. a. II. 102. b. III. 177 8 Juill. Déclaration de Sa Majefté Danoife aux Cours de Londres de Versailles et de Madrid au fujet du commerce et de la navigation a. IV. 360. b. III. 178 neutre. 9 Juill. Convention maritime pour le maintien de la liberté du commerce et de la navigation neutre entre la Ruffie et le Danemarc. a. II. 103. b. lII. 191 6 Articles féparés joints à la précedente con- vention. Déclara |