Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 23
Page 36
... accordé aucune conceffion ou prife d'eau fans le concours et le confentement des deux Gou- vernemens ; il en fera de mème des foflés , rigoles , che- mins , canaux , hayes ou tout autre objet fervant de limites , c'est - à - dire , que ...
... accordé aucune conceffion ou prife d'eau fans le concours et le confentement des deux Gou- vernemens ; il en fera de mème des foflés , rigoles , che- mins , canaux , hayes ou tout autre objet fervant de limites , c'est - à - dire , que ...
Page 89
... accordé le libre exercice de la religion dans l'intérieur.de fon hôtel , tant pour lui que pour les domestiques , et toutes autres perfonnes qui , vou- droient profiter de cet avantage , Ainfi fait donble dans la ville forte d'Alger ...
... accordé le libre exercice de la religion dans l'intérieur.de fon hôtel , tant pour lui que pour les domestiques , et toutes autres perfonnes qui , vou- droient profiter de cet avantage , Ainfi fait donble dans la ville forte d'Alger ...
Page 98
... accordé , pour les mettre fur le même pied que ceux qui arriveront postérieurement , de jouir de la nouvelle remise , dė duction faite néanmoins des fommes pour lesquelles ils ont déjà joui de la franchise des droits . 13 . · 25 Févr ...
... accordé , pour les mettre fur le même pied que ceux qui arriveront postérieurement , de jouir de la nouvelle remise , dė duction faite néanmoins des fommes pour lesquelles ils ont déjà joui de la franchise des droits . 13 . · 25 Févr ...
Page 126
... accorde au Roi de Bavière un Indulte pour la nomination à deux archevêchés et fix évêchés en Bavière font datées de Rome apud S Mariam Majorem , anno Incarnationis Dominicae Millefimo , Octingentefimo decimo feptimo Pridie Idus No ...
... accorde au Roi de Bavière un Indulte pour la nomination à deux archevêchés et fix évêchés en Bavière font datées de Rome apud S Mariam Majorem , anno Incarnationis Dominicae Millefimo , Octingentefimo decimo feptimo Pridie Idus No ...
Page 134
... accorde ce traité aux fujets du Roi de Danemarc et aux navires fous pavillon Danois , leur feront accordés dans les provinces méridionales du royaume des Pays - Bas , comme dans les provinces feptentrionales , où il n'ont point cellé d ...
... accorde ce traité aux fujets du Roi de Danemarc et aux navires fous pavillon Danois , leur feront accordés dans les provinces méridionales du royaume des Pays - Bas , comme dans les provinces feptentrionales , où il n'ont point cellé d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi alliés andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Bohème Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefen diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid fans feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Françaiſe Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Imp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoleon Buonaparté navigation oder Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prince Prov Pruffe Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Rhin Ruffie fur S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Emp S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen
Popular passages
Page 1 - Excellent Majefty, by and with the Advice and Confent of the Lords Spiritual and Temporal, and Commons, in this prefent Parliament affembled, and by the Authority of the fame, That...
Page 274 - ... be accounted and treated like the British consul ; and he, as well as his servants, and all others who may wish to practise it, shall enjoy the free exercise of his religion in his own house. The same consul may decide all controversies and disputes arising among Portuguese subjects, without the judges of the country, or any other authority, being entitled to interfere ; except where a controversy arises between a Portuguese and a Moor, in which case the governor of the country may decide it,...
Page 45 - Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états Prussiens et de ceux des Pays-Bas.
Page 6 - ... be apprehended or be in custody ; and every accessory before or after the fact to any such offence...
Page 415 - Saint-Etienne, chevalier grand-croix de l'ordre militaire et religieux des Saints Maurice et Lazare, de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse...
Page 309 - Les parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir une parfaite harmonie entre elles et leurs états, sans permettre que, de part ni d'autre, on commette aucune sorte d'hostilité par terre ou par mer, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. Elles éviteront soigneusement tout ce qui pourrait altérer à l'avenir l'union heureusement rétablie...
Page 95 - ... de fourrage destinées à la nourriture des chevaux; 6. Enfin, que dès la même époque, la France jouira en outre de tous les avantages provenant de ladite réduction, en conformité des Traités et Conventions existantes. En communiquant un témoignage aussi éclatant d'amitié et de confiance envers SM Très-Chrétienne de la part de leurs augustes maîtres, les soussignés avaient à déclarer en même temps à S.
Page 6 - Ufage to the Contrary Notwithstanding. , II. And be it further enacted, that all and every Perfon and Perfons fo offending, fhall and may be feized and brought to England for the Purpofe of being fo tried , and tnat it fhall and may be lawfull to and for one or more of hi...