Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 - Europe |
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Page 15
... aura à fervir pour les dix années fuivantes . L'exportation de ce fel , qui dans aucun cas et d'au- cune manière ne pourra être débité dans les Etats de Sa Majesté Impériale et Royale Apoftolique , ferá libre de tout droit de fortie ...
... aura à fervir pour les dix années fuivantes . L'exportation de ce fel , qui dans aucun cas et d'au- cune manière ne pourra être débité dans les Etats de Sa Majesté Impériale et Royale Apoftolique , ferá libre de tout droit de fortie ...
Page 17
... aura la fa- Artille culté de faire retirer de Salzbourg , dans les trois mois rie etc. à dater de la ratification du préfent Traité , les objets bourg . d'artillerie et de munition qu'il a fournis pour la do- tation de cette place . ART ...
... aura la fa- Artille culté de faire retirer de Salzbourg , dans les trois mois rie etc. à dater de la ratification du préfent Traité , les objets bourg . d'artillerie et de munition qu'il a fournis pour la do- tation de cette place . ART ...
Page 18
... aura la fons de faculté de faire transporter et flotter toute la provision des bois qui ont été coupés , l'année dernière , dans la vallée de la haute Saal , pour l'approvifionnement de fes ufines , fans être affujettie à payer des ...
... aura la fons de faculté de faire transporter et flotter toute la provision des bois qui ont été coupés , l'année dernière , dans la vallée de la haute Saal , pour l'approvifionnement de fes ufines , fans être affujettie à payer des ...
Page 22
... aura une trêve de trois mois , pendant laquelle on pourra , s'il plait à Dieu , négocier et conclure une paix folide et avantageufe pour les deux parties . Arma- ART . II . Si , pendant la durée de la présente trêve , teurs . quelqu ...
... aura une trêve de trois mois , pendant laquelle on pourra , s'il plait à Dieu , négocier et conclure une paix folide et avantageufe pour les deux parties . Arma- ART . II . Si , pendant la durée de la présente trêve , teurs . quelqu ...
Page 28
... aura con- ftruite , ainfi que les petites parties de bruyes , que cette nouvelle limite enleveroit aux Pays - Bas , conte- nant une étendue d'environ 5 à 6 hectares . Conti- de la 1 Les habitans de Stavelot ou autres fujets des Pays ...
... aura con- ftruite , ainfi que les petites parties de bruyes , que cette nouvelle limite enleveroit aux Pays - Bas , conte- nant une étendue d'environ 5 à 6 hectares . Conti- de la 1 Les habitans de Stavelot ou autres fujets des Pays ...
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Common terms and phrases
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi alliés andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Bohème Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefen diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid fans feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Françaiſe Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Imp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoleon Buonaparté navigation oder Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prince Prov Pruffe Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Rhin Ruffie fur S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Emp S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen
Popular passages
Page 1 - Excellent Majefty, by and with the Advice and Confent of the Lords Spiritual and Temporal, and Commons, in this prefent Parliament affembled, and by the Authority of the fame, That...
Page 274 - ... be accounted and treated like the British consul ; and he, as well as his servants, and all others who may wish to practise it, shall enjoy the free exercise of his religion in his own house. The same consul may decide all controversies and disputes arising among Portuguese subjects, without the judges of the country, or any other authority, being entitled to interfere ; except where a controversy arises between a Portuguese and a Moor, in which case the governor of the country may decide it,...
Page 45 - Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états Prussiens et de ceux des Pays-Bas.
Page 6 - ... be apprehended or be in custody ; and every accessory before or after the fact to any such offence...
Page 415 - Saint-Etienne, chevalier grand-croix de l'ordre militaire et religieux des Saints Maurice et Lazare, de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse...
Page 309 - Les parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir une parfaite harmonie entre elles et leurs états, sans permettre que, de part ni d'autre, on commette aucune sorte d'hostilité par terre ou par mer, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. Elles éviteront soigneusement tout ce qui pourrait altérer à l'avenir l'union heureusement rétablie...
Page 95 - ... de fourrage destinées à la nourriture des chevaux; 6. Enfin, que dès la même époque, la France jouira en outre de tous les avantages provenant de ladite réduction, en conformité des Traités et Conventions existantes. En communiquant un témoignage aussi éclatant d'amitié et de confiance envers SM Très-Chrétienne de la part de leurs augustes maîtres, les soussignés avaient à déclarer en même temps à S.
Page 6 - Ufage to the Contrary Notwithstanding. , II. And be it further enacted, that all and every Perfon and Perfons fo offending, fhall and may be feized and brought to England for the Purpofe of being fo tried , and tnat it fhall and may be lawfull to and for one or more of hi...