Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 - Europe |
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Page 17
... payer de droits ni fubir de retenue quelconque . ART . XVI . Le premier Mai de la préfente année , Entrée les hautes Parties contractantes entreront fimultané en pos fellion . ment en poffeffion de toutes les places , forteresses ...
... payer de droits ni fubir de retenue quelconque . ART . XVI . Le premier Mai de la préfente année , Entrée les hautes Parties contractantes entreront fimultané en pos fellion . ment en poffeffion de toutes les places , forteresses ...
Page 18
... payer des droits , ou à d'autres frais . La quantité et la qualité de ces bois feront conftatées par la Commillión à nommer en conformité de l'article XX . recipro Renon- ART . XXIII . Sa Majefté l'Empereur renonce , pour ciations Elle ...
... payer des droits , ou à d'autres frais . La quantité et la qualité de ces bois feront conftatées par la Commillión à nommer en conformité de l'article XX . recipro Renon- ART . XXIII . Sa Majefté l'Empereur renonce , pour ciations Elle ...
Page 20
... payer annuelle- ment le revenu qui est évalué de gré à gré à 100,000 flor . valeur d'Empire . Cette fomme fera deduite du paye- ment des quintaux de fel jusqu'à ce qu'un resul- tat efficace des negociations de Francfort ait mis S. M. ...
... payer annuelle- ment le revenu qui est évalué de gré à gré à 100,000 flor . valeur d'Empire . Cette fomme fera deduite du paye- ment des quintaux de fel jusqu'à ce qu'un resul- tat efficace des negociations de Francfort ait mis S. M. ...
Page 23
... payer aucun droit de franchise . faits avant avec ART . IV . S'il arrive que quelques - uns des cor- Captifs faires de la régence , qui font maintenant en croifière , rentrent dans l'intervalle ci - dessus avec des fujets la paix ...
... payer aucun droit de franchise . faits avant avec ART . IV . S'il arrive que quelques - uns des cor- Captifs faires de la régence , qui font maintenant en croifière , rentrent dans l'intervalle ci - dessus avec des fujets la paix ...
Page 29
... payer d'autres droits que celui de barrières ; le tout fauf les mesures que cha- que Gouvernement trouvera bon de prendre pour prévenir la fraude . des rou tes . ART . XIII . La route d'Eupen à Malmedy reftera Liberté conftamment libre ...
... payer d'autres droits que celui de barrières ; le tout fauf les mesures que cha- que Gouvernement trouvera bon de prendre pour prévenir la fraude . des rou tes . ART . XIII . La route d'Eupen à Malmedy reftera Liberté conftamment libre ...
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Common terms and phrases
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi alliés andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Bohème Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefen diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid fans feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Françaiſe Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Imp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoleon Buonaparté navigation oder Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prince Prov Pruffe Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Rhin Ruffie fur S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Emp S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen
Popular passages
Page 1 - Excellent Majefty, by and with the Advice and Confent of the Lords Spiritual and Temporal, and Commons, in this prefent Parliament affembled, and by the Authority of the fame, That...
Page 274 - ... be accounted and treated like the British consul ; and he, as well as his servants, and all others who may wish to practise it, shall enjoy the free exercise of his religion in his own house. The same consul may decide all controversies and disputes arising among Portuguese subjects, without the judges of the country, or any other authority, being entitled to interfere ; except where a controversy arises between a Portuguese and a Moor, in which case the governor of the country may decide it,...
Page 45 - Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états Prussiens et de ceux des Pays-Bas.
Page 6 - ... be apprehended or be in custody ; and every accessory before or after the fact to any such offence...
Page 415 - Saint-Etienne, chevalier grand-croix de l'ordre militaire et religieux des Saints Maurice et Lazare, de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse...
Page 309 - Les parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir une parfaite harmonie entre elles et leurs états, sans permettre que, de part ni d'autre, on commette aucune sorte d'hostilité par terre ou par mer, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. Elles éviteront soigneusement tout ce qui pourrait altérer à l'avenir l'union heureusement rétablie...
Page 95 - ... de fourrage destinées à la nourriture des chevaux; 6. Enfin, que dès la même époque, la France jouira en outre de tous les avantages provenant de ladite réduction, en conformité des Traités et Conventions existantes. En communiquant un témoignage aussi éclatant d'amitié et de confiance envers SM Très-Chrétienne de la part de leurs augustes maîtres, les soussignés avaient à déclarer en même temps à S.
Page 6 - Ufage to the Contrary Notwithstanding. , II. And be it further enacted, that all and every Perfon and Perfons fo offending, fhall and may be feized and brought to England for the Purpofe of being fo tried , and tnat it fhall and may be lawfull to and for one or more of hi...