British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1867 - Great Britain |
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... Traité , à établir à l'importation des houilles et du coke par les frontières de terre et de mer , un droit uniforme , qui ne pourra être supérieur à celui qui est fixé par le para- graphe précédent . III . Il est convenu que les droits ...
... Traité , à établir à l'importation des houilles et du coke par les frontières de terre et de mer , un droit uniforme , qui ne pourra être supérieur à celui qui est fixé par le para- graphe précédent . III . Il est convenu que les droits ...
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... Traité , ou sur tout autre article , des droits de débarquement ou d'em- barquement affectés à la dépense des établissements nécessaires au port d'importation et d'expor- tation . Mais en tout ce qui concerne le traitement local , les ...
... Traité , ou sur tout autre article , des droits de débarquement ou d'em- barquement affectés à la dépense des établissements nécessaires au port d'importation et d'expor- tation . Mais en tout ce qui concerne le traitement local , les ...
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... Traité . Toutefois , la perception des droits sera faite conformément aux bases ci - dessus établis : 1. Dans le cas où cette Con- vention Complémentaire ne serait pas intervenue avant l'expiration des délais fixés pour l'exécution June ...
... Traité . Toutefois , la perception des droits sera faite conformément aux bases ci - dessus établis : 1. Dans le cas où cette Con- vention Complémentaire ne serait pas intervenue avant l'expiration des délais fixés pour l'exécution June ...
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... Traité ; 2. Pour les articles dont les droits spécifiques n'auraient pu être réglés d'un commun accord . XIV . Le présent Traité sera exécutoire pour le Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Ir- lande , aussitôt que la sanction ...
... Traité ; 2. Pour les articles dont les droits spécifiques n'auraient pu être réglés d'un commun accord . XIV . Le présent Traité sera exécutoire pour le Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Ir- lande , aussitôt que la sanction ...
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... Traité de Commerce sont applicables à l'Algérie , tant pour l'exportation de ses produits que pour l'importation des marchan- dises Britanniques . XIX . Chacune des deux Hautes Puissances Contractantes s'en- gage à faire profiter l ...
... Traité de Commerce sont applicables à l'Algérie , tant pour l'exportation de ses produits que pour l'importation des marchan- dises Britanniques . XIX . Chacune des deux Hautes Puissances Contractantes s'en- gage à faire profiter l ...
Contents
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Common terms and phrases
aforesaid agents American Article autres avoir bâtiment bien Britain Britannic Majesty Britannique British subjects Cass Central America citizens citoyens colony Commander commerce Commissioners communication Consul Contracting Parties Convention copy Costa Rica Cowley cruizers d'une deux dominions droit duties Earl of Malmesbury Etats été être Excellency fait filibusters flag Foreign Office France French Gouvernement de l'Empereur Greytown Guatemala guerre Honduras honour inclose Inclosure instant instructions Italy kilo King l'autre l'Empereur des Français l'Italie laws Légion d'Honneur Lord Lordship Lordship's despatch Lyons Majesté l'Empereur Majesty's Government marchandises ment merchant-vessel Minister Mosquito Indians nation navires negotiations pays person port pourront present President provinces Puissances qu'il question ratifications received Republic of Nicaragua respecting Russell Sardaigne Sardinia Savoy Señor Zeledon sera serait seront ship Sierra Leone Sir W. G. Ouseley Slave Trade stipulations sujets territories Thouvenel tion tout Traité Trarza Treaty ultimo United vessels William Ouseley Wyke
Popular passages
Page 394 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 373 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 432 - Every state shall abide by the determinations of the United States in Congress assembled, on all questions which by this Confederation are submitted to them. And the Articles of this Confederation shall be inviolably observed by every state ; and the Union shall be perpetual.
Page 398 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Page 158 - Country in which they may be; for which they may employ in defence of their rights, such advocates, solicitors, notaries, agents and factors as they may judge proper in all their trials at law; and such citizens or agents shall have free opportunity to...
Page 160 - ... to the laws, usages and customs of the country. Liberty shall also be granted to bury the citizens of the United States who may die...
Page 13 - États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M.
Page 656 - Act, 1852," and by and with the advice of Her Privy Council, is pleased to order and declare, and it is hereby ordered and declared, that...
Page 156 - No duties of tonnage, harbour, pilotage, lighthouse, quarantine, or other similar or corresponding duties of whatever nature or under whatever denomination, levied in the name or for the profit of the Government, public functionaries, private individuals, Corporations, or establishments of any kind, shall be imposed in the ports of the...
Page 426 - The long-continued and intemperate interference of the Northern people with the question of slavery in the Southern States has at length produced its natural effects. The different sections of the Union are now arrayed against each other, and the time has arrived, so much dreaded by the Father of his Country, when hostile geographical parties have been formed.