British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1867 - Great Britain |
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... qu'il en aura faite , ainsi que la délivrance qu'il aura faite du paquet cacheté et de l'expédi- tion du procès - verbal et de l'in- ventaire ci - dessus mentionnés . V. En cas de détresse , si le bâtiment capturé est hors d'état de ...
... qu'il en aura faite , ainsi que la délivrance qu'il aura faite du paquet cacheté et de l'expédi- tion du procès - verbal et de l'in- ventaire ci - dessus mentionnés . V. En cas de détresse , si le bâtiment capturé est hors d'état de ...
Page 88
... qu'il emploiera , de toutes les facilités et avantages accordés aux agents de recrute- ment pour les colonies ... il est sujet Britannique , qu'il s'est librement engagé , qu'il a une connaissance parfaite du contrat qu'il a passé , du ...
... qu'il emploiera , de toutes les facilités et avantages accordés aux agents de recrute- ment pour les colonies ... il est sujet Britannique , qu'il s'est librement engagé , qu'il a une connaissance parfaite du contrat qu'il a passé , du ...
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... il faut qu'elle ne contienne pas en germe les éléments d'un désordre éventuel et probable , soit dans son propre sein , soit dans ses rap- ports extérieurs . Le Gouvernement de l'Empereur , pour sa part , est profondément convaincu qu ...
... il faut qu'elle ne contienne pas en germe les éléments d'un désordre éventuel et probable , soit dans son propre sein , soit dans ses rap- ports extérieurs . Le Gouvernement de l'Empereur , pour sa part , est profondément convaincu qu ...
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... qu'il organiserait solidement en un royaume compacte les territoires ajoutés aux possessions héréditaires du Roi Victor - Emmanuel . Le Vicariat s'accorderait avec l'esprit municipal qui est une tradition séculaire dans les Romagnes ...
... qu'il organiserait solidement en un royaume compacte les territoires ajoutés aux possessions héréditaires du Roi Victor - Emmanuel . Le Vicariat s'accorderait avec l'esprit municipal qui est une tradition séculaire dans les Romagnes ...
Page 347
... il est certain qu'au point de vue des relations extérieures elle équivaudrait en réalité à un résultat analogue . Les mêmes prévisions , si éloignées qu'elles soient assurément , réclament les mêmes garanties , et la possession de la ...
... il est certain qu'au point de vue des relations extérieures elle équivaudrait en réalité à un résultat analogue . Les mêmes prévisions , si éloignées qu'elles soient assurément , réclament les mêmes garanties , et la possession de la ...
Contents
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Common terms and phrases
aforesaid agents American Article autres avoir bâtiment bien Britain Britannic Majesty Britannique British subjects Cass Central America citizens citoyens colony Commander commerce Commissioners communication Consul Contracting Parties Convention copy Costa Rica Cowley cruizers d'une deux dominions droit duties Earl of Malmesbury Etats été être Excellency fait filibusters flag Foreign Office France French Gouvernement de l'Empereur Greytown Guatemala guerre Honduras honour inclose Inclosure instant instructions Italy kilo King l'autre l'Empereur des Français l'Italie laws Légion d'Honneur Lord Lordship Lordship's despatch Lyons Majesté l'Empereur Majesty's Government marchandises ment merchant-vessel Minister Mosquito Indians nation navires negotiations pays person port pourront present President provinces Puissances qu'il question ratifications received Republic of Nicaragua respecting Russell Sardaigne Sardinia Savoy Señor Zeledon sera serait seront ship Sierra Leone Sir W. G. Ouseley Slave Trade stipulations sujets territories Thouvenel tion tout Traité Trarza Treaty ultimo United vessels William Ouseley Wyke
Popular passages
Page 394 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 373 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 432 - Every state shall abide by the determinations of the United States in Congress assembled, on all questions which by this Confederation are submitted to them. And the Articles of this Confederation shall be inviolably observed by every state ; and the Union shall be perpetual.
Page 398 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Page 158 - Country in which they may be; for which they may employ in defence of their rights, such advocates, solicitors, notaries, agents and factors as they may judge proper in all their trials at law; and such citizens or agents shall have free opportunity to...
Page 160 - ... to the laws, usages and customs of the country. Liberty shall also be granted to bury the citizens of the United States who may die...
Page 13 - États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M.
Page 656 - Act, 1852," and by and with the advice of Her Privy Council, is pleased to order and declare, and it is hereby ordered and declared, that...
Page 156 - No duties of tonnage, harbour, pilotage, lighthouse, quarantine, or other similar or corresponding duties of whatever nature or under whatever denomination, levied in the name or for the profit of the Government, public functionaries, private individuals, Corporations, or establishments of any kind, shall be imposed in the ports of the...
Page 426 - The long-continued and intemperate interference of the Northern people with the question of slavery in the Southern States has at length produced its natural effects. The different sections of the Union are now arrayed against each other, and the time has arrived, so much dreaded by the Father of his Country, when hostile geographical parties have been formed.