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Books Books 1 - 10 of 116 on Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs,....
" Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les... "
British and Foreign State Papers - Page 398
by Great Britain. Foreign Office - 1867
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon - Marine insurance - 1827
...intervention do l'autorité territoriale. les »varies que les navires des deux pays auraient éprouvées ea mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront...réglées par les consuls de leur nation, à moins toutefois que des habitans du pays où résideront les consuls ne se trouvent intéressés dans ces...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - History - 1828
...ladite succession , sans aucune intervention ultérieure de l'autorité territoriale. i ¡" A moins de stipulations contraires entre les armateurs, les...deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant daiu les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation, à moins t on te foi.-...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - Europe - 1828
...ladite succession , sans aucune intervention ultérieure de l'autorité territoriale. i !" Л мним' de stipulations contraires entre les armateurs, les...que les navires des deux pays auraient éprouvées eu mer, en se rendaut dans les ports respectifs, ecront réglées par les consul» de leur nation,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - Belgium - 1834
...citoyens des deux États seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. ART. 3l. — Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires ou les marchandises des deux pays auraient éprouvées en mer en se rendant dans les ports respectifs,...
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Annuaire historique universel

History - 1838
...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Art. 27. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...cependant que les habitants du pays où résideraient les consuls ne se trouvassent intéressés daus ces avaries; car, dans ce cas, l'autorité locale aura...
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Guide des agents consulaires, Volume 2

Giovanni Bursotti - Diplomatic and consular service - 1838 - 366 pages
...ladite succession, sans aucune intervention ultérieure de l'Autorité territoriale. Art. i5. A moins de stipulations contraires entre les armateurs, les...réglées par les consuls de leur nation, à moins toutefois que des habitants du pays où résideront les consuls ne se trouvent intéressés dans ces...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1838
...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus ¿ire arrêtés (tour la même cause. Art. 27. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...les navires des deux pays auraient éprouvées en iner, en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls de leur nation, à...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 513-552

Law - 1838
...déserteurs seraient mis en liberté et né pourraient plus .être arrêtés pour la même cause. 27. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, lès chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en...
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Annuaire historique universel

Europe - 1838
...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Art. 27. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les arm.itoui- . les chargeurs et les assureurs, les avaries qne les navires des deux pays auraient éprouvées...
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Nouveaux supplémens au recueil de traités, Volume 1

Georg Friedrich von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard - Treaties - 1839
...liquider ladite succession, sans aucune intervenlioa ultérieure de l'autorité territoriale. 13. A moins de stipulations contraires entre les armateurs, les...mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront 1827 réglées par les Consuls de leur nation, à moins toutefois que des habitans du pays où résideront...
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