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Books Books 1 - 10 of 132 on L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour....
" L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... "
British and Foreign State Papers - Page 373
by Great Britain. Foreign Office - 1867
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1840
...intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'esùrutian des dispositions à observer pour l'entrée et la...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'nillpurs prendre toutes les mesures nécessaires...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon - Marine insurance - 1827
...navires de leur nation, sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions u observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. iV Les consuls respectifs seront...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - History - 1828
...de leur nation sur les côtes de France. L'intervention des an to г i tés locales aura cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'il* sout étrangers aux navires naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - Europe - 1828
...navires de leur nation sur les cotes de France. L'intervention desautorités locales aura cependant Heu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'il.* sont étrangers aux navires naufragés, et assurer l'exécution »les dispositions à observer...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - Belgium - 1834
...réciproquement, les consuls et agents consulaires guatémaliens dirigeront les opérations relatives aux sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Sardinia (Italy) - 1844
...papiers trouvés à bord. Les Autorités locales respectives interviendront pour maintenir Tordre , garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont...En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Viceconsuls , les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 513-552

Law - 1838
...de la Bolivie' seront dirigées par les consuls de France, et" réciproquement les consuls boliviens dirigeront, les; opérations relatives au sauvetage...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En Fabsence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs...
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Annuaire historique universel

History - 1838
...eûtes de la . Bolivie seronldirigées parles cpnsulsdc Fiante, et réciproquement lescousuls boliviens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...locales aura seulement lieu, dans les deux pays , pour maintenu- l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1838
...côtes de. la Bolivicseroutdirigécs parles cousulsde France, et réciproquement les consuls boliviens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués snr les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les de«...
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Manuel des consuls, Volume 2, Part 2

Alexander von Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839
...leur Nation, échoués sur les eûtes de France. L'intervention des Autorités locales aura cependant lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre, garantir...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Les Consuls respectifs seront exclusivement chargés de la Police interne des Navires de leur Nation;...
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