Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 132 on Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus....
" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. "
British and Foreign State Papers - Page 394
by Great Britain. Foreign Office - 1867
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 351-407

France - Law - 1856
...d-âprti i* La course est et demeure abolie; • a° Le pavillon neulre couvre la marchandise Feiception de la contrebande de guerre; 3* La marchandise neutre, à l'exception de 1» con de guerre , n'est pas saisissable sous pavi lion MtoenH; 4e Les Upcus, pour être obligatoires,...
Full view - About this book

Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837
...solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie ; 2" Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3* La marchandise neutre à l'exception de la con (rebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires,...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1862
...2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre; 5» la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral enuemi; — Protocoles des séances du congrès de Paris. Accession à la déclaration annexée...
Full view - About this book

Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - Law - 1858
...l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas taisissable sous pavillon ennemi ; 4° En lin , que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à ces quatre...
Full view - About this book

Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856
...cet égard ; 160 i ." La course est et demeure abolie ; 2.° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette...
Full view - About this book

Revue contemporaine, Volume 11; Volume 29

Periodicals - 1856
...principes suivants : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. La presque totalité des Etats de l'Europe s'est empressée d'adhérer à des...
Full view - About this book

Nouvelles annales de la marine et des colonies: revue mensuelle

France - 1856
...maritime, savoir : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 29 avril. — Arrêté ministériel concernant le mode d'examen des premiers...
Full view - About this book

Phases et causes célèbres: du droit maritime des nations

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856
...cet égard. « 1 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter...
Full view - About this book

Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 32 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette...
Full view - About this book

Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...Signé Baurqveitty. 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;...saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour ètre obligatoires, doivent ètre effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF