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" États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. "
British and Foreign State Papers - Page 13
by Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867
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lois decrets

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
...stables les rapports de bonne harmonie qui existent entre eu* , et favoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité d'amitié et de commerce. S. Ai. l'empereur des Français ' a nommé à cet cll'ct, pour son plénipotentiaire,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1847
...respectivement échangées le A février i846 , et dont la teneur suit : TRAITE. yoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité d'amitié et de commerce. Sa Majesté l'Ernpere'jr des Français a nommé à cet efTet, pour son plénipotentiaire,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1862
...1861, n° 198. Traité de commerce entre la Belgique et la France (1). Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté l'empereur des Français, également...améliorer et étendre les relations commerciales (I) Annales parlementaires, session de 1860-1861. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Expose des motifs et...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1850
...bases stables les rapports de bonne harmonie qui existent entre eux, et favoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité et de commerce. SM l'empereur des Français a nommé à cet effet, pour son plénipotentiaire, le sieur...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 14

Austria - Austria - 1878
...désir de resserrer les liens d'amitié et d'étendre les relations commerciales entre Leurs États respectifs ont résolu de conclure un traité à cet...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique: le Sieur Aloyse Baron de Dumreioher-Oesterr eicher, Son...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1858
...animés du désir d'étendre et de faciliter les relations commerciales entre leurs Etats et sujets respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne...
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Revue de l'Orient et de L'Algérie et de colonies: bulletin et actes de la ...

Middle East - 1858
...hases stables lus rappoits de bonne harmonie qui existent entre eux, et favoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité d'amitié, de commerce et de navigation, fondé sur l'intérêt commun des deux pays, et ont, en conséquence,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1859
...témoignage de l'amitié qui les unit et imprimer un plus vif essor au commerce entre leurs états respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Sa Majesté le roi des Belges, le vicomte Charles Vilain X.IIII, son minisire...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...Belges, voulant placer les relations commerciales entre Leurs Etats sur des bases simples et stables, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leuis plénipotentiaires : SM le Roi des Pays-Bas, le sieur Joseph Louis Henri Alfred baron Gericke...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15, Issues 759-815

France - Law - 1860
...l'Empereur des Français et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés du désir de resserrer les liens...et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à bët ëflfet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...
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