(B.) HUITIEME DIVISION MILITAIRE. Proclamation du maréchal Massena, duc de Rivoli, prince d'Essling. -Toulon, 10 avril 1815. «Habitans de la huitième division militaire, un événement aussi heureux qu'extraordinaire nous a rendu le souverain que nous avions choisi, le grand Napoléon! » Ce doit être un jour de fête pour tous les Français. » Il est remonté sur son trône sans qu'il y ait une goutte de sang répandu. Il est revenu au sein d'une famille qui le chérit. Français, il n'y a pas une ville dans l'Empire où il n'y ait un monument qui atteste ses bienfaits! » Bénissons le ciel, qui nous l'a redonné! >> Le militaire revoit en lui le héros qui l'a constamment conduit à la victoire. >> Les sciences et les arts retrouvent leur protecteur. » Faisons des voeux pour la conservation de ses jours et de sa dynastie! Vive l'empereur! ». (C.) DECRET impérial concernant les Bourbons, leurs ministres, les personnes de leurs maisons, etc. Du 25 mars 1815. - NAPOLÉON, etc. - Art. 1. Les lois des Assemblées nationales applicables à la famille des Bourbons seront exécutées suivant leur forme et teneur. Ceux des membres de cette famille qui seraient trouvés sur le territoire de l'Empire seront traduits devant les tribunaux pour y être jugés conformément auxdites lois. 2. Ceux qui auraient accepté des fonctions ministérielles sous le gouvernement de Louis-Stanislas-Xavier, comte de Lille; ceux qui auraient fait partie de sa maison militaire et civile, ou de celle des princes de sa famille, seront tenus de s'éloigner de notre bonne ville de Paris, à trente lieues de poste. Il en sera de même des chefs, commandans et officiers des rassemblemens formés et armés pour le renversement du gouvernement impérial, et de tous ceux qui ont fait partie des bandes de chouans. 3. Les individus compris dans l'article précédent seront tenus, sur la réquisition qui leur en sera faite, de prêter le serment voulu par les lois. En cas de refus, ils seront soumis à la surveillance de la haute police, et, sur le rapport qui nous en sera fait, il pourra être pris à leur égard telle autre mesure que l'intérêt de l'Etat exigera. (D.) MINISTÈRE DE LA POLICE GÉNÉRALE. « Monsieur le préfet, il m'a paru nécessaire de déterminer le but et la nature des relations qui vont s'établir entre vous et moi. » Les principes de la police ont été subvertis; ceux de la morale et de la justice n'ont pas toujours résisté à l'influence des passions : tous les actes d'un gouvernement né de la trahison ont dû porter l'empreinte de cette origine. Ce n'était pas seulement par des mesures publiques qu'il pouvait flétrir les souvenirs les plus chers à la nation, préparer des vengeances, exciter des haines, briser les résistances de l'opinion, rétablir la domination des priviléges, et anéantir la puissance tutélaire des lois: ce gouvernement, pour accomplir ses intentions, a mis en jeu les ressorts secrets d'une tyrannie subalterne, de toutes les tyrannies la plus insupportable. On l'a vu s'entourer de délateurs, étendre ses recherches sur le passé, pousser ses mystérieuses inquisitions jusqu'au sein des familles, effrayer par des persécutions clandestines, semer les inquiétudes sur toutes les existences, détruire enfin, par ses instructions confidentielles, l'appareil imposteur de ses promesses et de ses proclamations. >> De pareils moyens blessaient les lois et les mœurs de la France; ils sont incompatibles avec un gouvernement dont les intérêts se confondent avec ceux des citoyens. Chargée de maintenir l'ordre public, de veiller à la sûreté de l'Etat et à celle des individus, la police, avec des formes différentes, ne peut avoir d'autre règle que celle de la justice elle en est le flambeau; mais elle n'en est pas le glaive. L'une prévient ou réprime les délits que l'autre ne peut punir ou ne peut atteindre; toutes deux sont instituées pour assurer l'exécution des lois, et non pour les enfreindre; pour garantir la liberté des citoyens, et non pour y porter atteinte; pour assurer la sécurité des hommes honnêtes, et non pour empoisonner la source des jouissances sociales. Ainsi, monsieur, votre surveillance ne doit s'étendre au delà de ce qu'exige la sûreté publique ou particulière; ni s'embarrasser dans les détails minutieux d'une curiosité sans objet utile; ni gêner le libré exercice des facultés humaines et des droits civils par un système violent de précautions que les lois n'autorisent pas; ni ne se laisser entraîner, par des présomptions vagues et des conjectures hasardées, à la poursuite de chimères qui s'évanouissent au milieu de l'effroi qu'elles occasionent. Votre correspondance, réglée sur les mêmes prin cipes, doit sortir de la routine de ces rapports périodiques, de ces aperçus superficiels et purement moraux, qui, loin d'instruire et d'éclairer l'autorité, répandent autour d'elle les erreurs, les préventions, une sécurité fausse ou de fausses alarmes. »Je ne demande et ne veux connaître que des faits; des faits recueillis avec soin, présentés avec exactitude et simplicité, développés avec tous les détails qui peuvent en faire sentir les conséquences, en indiquer les rapports, en faciliter le rapprochement. » Vous remarquerez toutefois que, resserrée dans d'étroites limites, votre surveillance ne peut juger l'importance des faits qu'elle observe. Tel événement, peu remarquable en apparence dans la sphère d'un département, peut avoir un grand intérêt dans l'ordre général par ses liaisons avec des analogues que vous n'avez pu connaître : c'est pourquoi je ne dois rien ignorer de ce qui se passe d'extraordinaire, ou selon le cours habituel des choses. » Telle est, monsieur, la tâche simple et facile qui vous est imposée. » La France, réintégrée dans la jouissance de ses droits politiques, replacée dans toute sa gloire, sous la protection de son empereur, la France n'a plus de vœux à former, et plus d'ennemis à craindre. Le gouvernement trouve dans la réunion de tous les intérêts, dans l'assentiment de toutes les classes, une force réelle à laquelle les ressources artificielles de l'autorité ne peuvent rien ajouter. Il faut abandonner les erremens de cette police d'attaque qui, sans cesse agitée par le soupçon, sans cesse inquiète et turbulente sans garantir, et tourmente sans protéger. Il faut se renfermer dans les limites d'une police libérale et positive, de celte police d'observation qui, calme dans sa marche, mesurée dans ses recherches, active dans ses poursuites, partout présente et toujours protectrice, veille pour le bonheur du peuple, pour les travaux de l'industrie, pour le repos de tous. menace »Ne cherchez dans le passé que ce qui est honorable et glorieux à la nation, ce qui peut rapprocher les hommes, affaiblir les préventions, et réunir tous les Français dans les mêmes idées et les mêmes sentimens. » J'aime à croire, monsieur, que je serai puissamment secondé de vos lumières, de votre zèle, de votre patriotisme, et de votre dévouement à l'empereur. >> Agréez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération distinguée. Le ministre de la police générale, signé le duc d'OTRANTE. » (E.) RAPPORT à l'empereur, par le ministre de la police générale, sur les tentatives des royalistes dans l'intérieur. Du 7 mai 1815. ་་ Sire, au moment où Votre Majesté a repris les rênes de l'Etat, la France n'avait pour échapper à l'anarchie d'autre ressource que celle de sa propre énergie. » Abandonné à des transfuges que les préjugés, les vengeances et les passions dominaient, le gouvernement n'était plus un moyen de protection nationale, mais l'instrument d'une faction. » On voulait remuer les cendres du camp de Jalès et de la Vendée, rallier les débris de l'insurrection de la Bretagne et de la Normandie, comprimer le peuple par la terreur, et le ramener par la violence à la barbarie des siècles féodaux. Tout se dirigeait vers l'accomplissement de ce projet. Le trésor se dissipait en récompenses pour des dévouemens criminels, et des services que la patrie ne connaissait pas ou qu'elle désavouait; les emplois, les pensions, les honneurs étaient prodigués à des individus obscurs, chargés de la haine publique, flétris dans l'opinion, tandis que des écrivains, des ministres mêmes de la religion alarmaient les consciences timides, ébranlaient le système des propriétés, et attaquaient les lois que le chef de l'Eglise leur avait fait un devoir de respecter. » Cette violation de l'ordre social, ce mépris de la morale commune, cet oubli des principes de la politique la plus simple devaient amener un soulèvement général: il était imminent; il allait entraîner la perte des hommes imprudens et présomptueux qui le provoquaient. Ils vous doivent encore une fois leur salut. Je ne rappellerai point ces prodigieux effets de l'assentiment du peuple et de l'armée; toute la population de l'Est se pressant sur vos pas; toutes les tentatives de guerre civile échouées dans l'Ouest et dans le Midi; la milice royale dissoute, désarmée, dissipée sans résistance, et, dans l'espace de quelques jours, le peuple réintégré dans ses droits, ses ennemis réduits au silence, le calme partout rétabli. de Cependant il n'était pas naturel de penser que tous les germes de discorde fussent entièrement détruits; que tant gens pussent voir leurs espérances s'évanouir sans conserver quelques regrets; que les privilégiés dont la royauté s'était entourée pussent supporter le licenciement sans murmures; que des hommes liés depuis un an par des enrôlemens secrets, excités au désordre par des distributions et des promesses d'argent, reprissent tout à coup les habitudes d'une vie paisible, et qu'enfin ceux qui avaient déjà violé la foi de plusieurs amnisties se montrassent aujourd'hui moins ingrats ou plus fidèles. » Les événemens ont justifié cette prévoyance. >> Considérée sous un point de vue général, la France présente un imposant spectacle, et les dispositions les plus favorables. Elle veut la paix, mais ne sacrifiera pas sa gloire et son indépendance: comme en 1792, elle veut jouir de la liberté civile et des avantages du régime représentatif; mais, éclairée par l'expérience, elle sent que cette jouissance ne peut lui être garantie que par un gouvernement puissant et ferme : comme en 1792, elle est intérieurement agitée par un parti qui n'a rien perdu de ses prétentions, mais qui n'a plus ni lainême force ni la même influence; qui se plaint sans cesse des rigueurs dont il fut l'objet, mais qui doit se rappeler qu'il les provoqua par ses intrigues, ses résistances et ses fureurs. » D'où sont nées en effet ces lois terribles qui frappèrent les émigrés, les insurgés et leurs familles ? N'est-ce pas de la nécessité où se trouvèrent nos Assemblées nationales de punir des attentats, d'arrêter des complots, de rompre des correspondances contre lesquelles les lois ordinaires étaient insuffisantes? >> Les leçons du passé semblent perdues. Les hommes à qui vous vouliez rendre une patrie, qui vous doivent l'état politique et le repos qui leur ont été assurés; ces hommes, Sire, que Votre Majesté a, pendant les douze premières années de son règne, tâché de réconcilier avec la nation, semblent avoir voulu se séparer d'elle, et renoncer à vos bienfaits. Jusqu'ici la police de votre Empire s'est bornée à observer leurs démarches dans plusieurs endroits; elle a dû les garantir des ressentimens populaires. La police, instituée pour le bien de tous, ne connaît ni les haines locales, ni les fautes que le prince a oubliées; destinée à réprimer les atteintes portées à l'ordre social, elle n'en viole pas les principes en prenant ses craintes pour des soupçons, et ses soupçons pour des faits. >> Ainsi elle n'a point prématurément attenté à la liberté individuelle de ceux qu'elle devait présumer en état de conspiration contre la liberté publique. Loin de restreindre l'indépendance des écrivains, elle a rappelé dans la carrière polémique ceux que la honte et la crainte en avaient éloignés. Elle a retiré de cette modération et de son respect pour les lois l'immense avantage d'éclairer la nation sur ses véritables dangers et ses véritables intérêts; d'affaiblir par la publicité l'im |