Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la Paix de Westphalie, Volume 9chez Gide fils, 1817 - Europe |
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... étoient reconnues au 1. janvier 1772 , et ira ensuite aboutir à la Vistule , en passant à l'extrémité du cercle de Culm et de Michelau . Art . 1 . er Le roi de Prusse reconnoît que le district de Michelau doit étre réuni au duché de ...
... étoient reconnues au 1. janvier 1772 , et ira ensuite aboutir à la Vistule , en passant à l'extrémité du cercle de Culm et de Michelau . Art . 1 . er Le roi de Prusse reconnoît que le district de Michelau doit étre réuni au duché de ...
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... étoient avant la réunion de la ville aux états prussiens ; mais elles furent beaucoup étendues du côté de l'ouest et du nord - ouest . Oliva , Fahrwasser , et la presqu'île de Hela , y furent englobées . Il fut convenu , par l'art . 3 ...
... étoient avant la réunion de la ville aux états prussiens ; mais elles furent beaucoup étendues du côté de l'ouest et du nord - ouest . Oliva , Fahrwasser , et la presqu'île de Hela , y furent englobées . Il fut convenu , par l'art . 3 ...
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... étoient superflues ; les gouvernemens n'avoient aucun droit sur ces capitaux ; et si l'ar- ticle énonce un principe juste et vrai , c'est une de ces stipulations qu'on a l'habitude de placer dans les traités par pure précaution . Mais ...
... étoient superflues ; les gouvernemens n'avoient aucun droit sur ces capitaux ; et si l'ar- ticle énonce un principe juste et vrai , c'est une de ces stipulations qu'on a l'habitude de placer dans les traités par pure précaution . Mais ...
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... étoient insidieuses ; mais elles laissoient au moins intacte la garantie solennel- lement assurée par ce traité aux propriétés des particuliers et des établissemens prussiens dans le duché de Varsovie ; elles ne pouvoient donc concerner ...
... étoient insidieuses ; mais elles laissoient au moins intacte la garantie solennel- lement assurée par ce traité aux propriétés des particuliers et des établissemens prussiens dans le duché de Varsovie ; elles ne pouvoient donc concerner ...
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... étoient chargés de blé , si nécessaire pour l'entretien des troupes françoises , eussent le temps de re- venir ; mais on ne tint aucun compte de ses sol- licitudes , et il fallut qu'il fermât les ports de ses états aux Anglois , par une ...
... étoient chargés de blé , si nécessaire pour l'entretien des troupes françoises , eussent le temps de re- venir ; mais on ne tint aucun compte de ses sol- licitudes , et il fallut qu'il fermât les ports de ses états aux Anglois , par une ...
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Common terms and phrases
acte américains armée articles auroit Autrichiens avoient avoit avril bâtimens blocus Buona Buonaparte capitale cession Champagny Charles çois commerce comte confédération du Rhin convention corps d'Espagne Danemark danois déclaration décrets de Berlin devoit duché de Varsovie Espagnols états États-Unis étoient étoit Ferdinand VII Flessingue forces fran général glois gouvernement anglois gouvernement batave gouvernement françois Grande-Bretagne habitans Hollande hollandois hommes hostilités janvier juillet juin junte l'amiral l'Angleterre l'archiduc l'armée françoise l'art l'Autriche l'empereur de Russie Londres Louis Buonaparte marchandises MARTENS ment millions de florins ministre mois monarchie n'avoit Napoléon nation négociation novembre octobre officiers ordres du conseil paix de Presbourg paix de Tilsit payement pays peuple plénipotentiaires ports Portugal pouvoit président proclamation provinces Provinces-Unies Prusse prussiens puissances ratifications république batave république françoise royaume Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur s'étoit Saxe Schænbrunn sera seront signée Suède système continental tion traité traité de Tilsit troupes françoises vaisseaux
Popular passages
Page 41 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Page 40 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Page 283 - ... de la Carniole, et la suivant jusqu'à la frontière de la Bosnie, savoir, partie de la Croatie provinciale, six districts de la Croatie militaire, Fiume et le Littoral hongrois, l'istrie autrichienne ou district de Castua, les...
Page 246 - J'ai repoussé cette injuste agression ; le Dieu qui donne la victoire , et qui punit l'ingrat et le parjure , a été favorable à mes armes : je suis entré dans la capitale de l'Autriche , et je me trouve sur vos frontières. C'est l'empereur d'Autriche, et non le roi de Hongrie, qui m'a déclaré la guerre. Par vos constitutions, il n'aurait pu le faire sans votre consentement. Votre système constamment...
Page 245 - Les princes de cette maison ont abandonné leur capitale, non comme des soldats d'honneur qui cèdent aux circonstances et aux revers de la guerre, mais comme des parjures que poursuivent leurs propres remords. En fuyant de Vienne, leurs adieux à ses habitants ont été le meurtre et l'incendie; comme Médée, ils ont de leurs propres mains égorgé leurs enfants.
Page 385 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante.
Page 377 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.
Page 42 - Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise. Art. 5. Le commerce des marchandises angloises est défendu , et toute marchandise appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques et de ses colonies , est déclarée de bonne prise.
Page 42 - Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port.
Page 46 - SM, conformément à l'avis de son conseil , de statuer et d'ordonner, par la présente, qu'il ne sera permis à aucun vaisseau de faire le commerce de l'un à l'autre des ports appartenant à la France ou à ses alliés , ou étant occupés par eux , ou se trouvant sous leur influence , au point que des navires britanniques n'y puissent commercer librement.