Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Volume 9 |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 32
... britannique tant que dure- roit la présente guerre entre la France et l'Angle- terre , S. M. n'a pas hésité de prendre progressive- ment les mesures les plus convenables pour remplir ses engagemens . En ordonnant ces mesures , S. M. ne ...
... britannique tant que dure- roit la présente guerre entre la France et l'Angle- terre , S. M. n'a pas hésité de prendre progressive- ment les mesures les plus convenables pour remplir ses engagemens . En ordonnant ces mesures , S. M. ne ...
Page 33
... l'Angleterre , et de revenir sur le continent . 2 S. M. le roi de Prusse , en faisant connoître les réso- lutions dont ses engagemens et l'intérêt de sa monar- chie lui font un devoir , déclare par la présente que , jusqu'au ...
... l'Angleterre , et de revenir sur le continent . 2 S. M. le roi de Prusse , en faisant connoître les réso- lutions dont ses engagemens et l'intérêt de sa monar- chie lui font un devoir , déclare par la présente que , jusqu'au ...
Page 39
... l'Angleterre , en empêchant qu'aucune production du sol et de l'industrie de ce pays et de ses colonies ne fût introduit sur le continent de l'Europe , de- puis Lisbonne jusqu'à Pétersbourg , depuis Cadix jusqu'à Constantinople ...
... l'Angleterre , en empêchant qu'aucune production du sol et de l'industrie de ce pays et de ses colonies ne fût introduit sur le continent de l'Europe , de- puis Lisbonne jusqu'à Pétersbourg , depuis Cadix jusqu'à Constantinople ...
Page 40
... l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples po- licés ; 2. ° Qu'elle répute ennemi tout individu appar- tenant à l'état ennemi , et fait en conséquence pri- sonniers de guerre , non seulement ...
... l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples po- licés ; 2. ° Qu'elle répute ennemi tout individu appar- tenant à l'état ennemi , et fait en conséquence pri- sonniers de guerre , non seulement ...
Page 41
... l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6.o Que tel étant le but évident de l'Angleterre , quiconque fait sur le continent le commerce des marchandises angloises , favorise par là ses desseins , et s'en ...
... l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6.o Que tel étant le but évident de l'Angleterre , quiconque fait sur le continent le commerce des marchandises angloises , favorise par là ses desseins , et s'en ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte Américains armée articles auroit Autrichiens avoient avoit avril bâtimens blocus Buona Buonaparte capitale cession Champagny Charles çois commerce comte confédération du Rhin convention d'Espagne Danemark déclaration décrets de Berlin devoit duché de Varsovie états États-Unis étoient étoit Ferdinand VII Flessingue forces général glois gouvernement anglois gouvernement batave gouvernement françois Grande-Bretagne habitans Hollande hollandois hommes hostilités janvier juillet juin junte l'amiral l'Angleterre l'archiduc l'armée françoise l'Autriche l'empereur de Russie l'empereur des François Londres Louis Buonaparte marchandises MARTENS ment millions de florins ministre mois monarchie n'avoit Napoléon nation négociation novembre octobre ordres du conseil paix de Presbourg paix de Schoenbrunn paix de Tilsit payement pays peuple plénipotentiaires ports Portugal pouvoit président proclamation provinces Provinces-Unies Prusse prussiens puissances ratifications république batave république françoise royaume Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur s'étoit Saxe sera seront signée Suède système continental tion traité traité de Tilsit troupes françoises vaisseaux
Popular passages
Page 41 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Page 40 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Page 283 - ... de la Carniole, et la suivant jusqu'à la frontière de la Bosnie, savoir, partie de la Croatie provinciale, six districts de la Croatie militaire, Fiume et le Littoral hongrois, l'istrie autrichienne ou district de Castua, les...
Page 246 - J'ai repoussé cette injuste agression ; le Dieu qui donne la victoire , et qui punit l'ingrat et le parjure , a été favorable à mes armes : je suis entré dans la capitale de l'Autriche , et je me trouve sur vos frontières. C'est l'empereur d'Autriche, et non le roi de Hongrie, qui m'a déclaré la guerre. Par vos constitutions, il n'aurait pu le faire sans votre consentement. Votre système constamment...
Page 245 - Les princes de cette maison ont abandonné leur capitale, non comme des soldats d'honneur qui cèdent aux circonstances et aux revers de la guerre, mais comme des parjures que poursuivent leurs propres remords. En fuyant de Vienne, leurs adieux à ses habitants ont été le meurtre et l'incendie; comme Médée, ils ont de leurs propres mains égorgé leurs enfants.
Page 385 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante.
Page 377 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.
Page 42 - Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise. Art. 5. Le commerce des marchandises angloises est défendu , et toute marchandise appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques et de ses colonies , est déclarée de bonne prise.
Page 42 - Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port.
Page 46 - SM, conformément à l'avis de son conseil , de statuer et d'ordonner, par la présente, qu'il ne sera permis à aucun vaisseau de faire le commerce de l'un à l'autre des ports appartenant à la France ou à ses alliés , ou étant occupés par eux , ou se trouvant sous leur influence , au point que des navires britanniques n'y puissent commercer librement.