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" Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Page 42
by Christophe Koch - 1817 - 483 pages
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 26

1806 - 686 pages
...croisières anglaises. VII. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. VIII. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 38

France - Law - 1807 - 746 pages
...croisières anglaises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises , ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. 8. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration , contreviendra à la disposition ci- dessus,...
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Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

France - 1807 - 576 pages
...croisières anglaises. VII. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret , ne sera reçu dans aucun port. VIII. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus,...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...XXII. « Aucun bâtiment, venant directement.de l'Angleterre, ou des colonies anglaises, ou y avant été depuis la publication du présent décret , ne sera reçu dans aucun port ». ( Art. 7. ) « Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclara tior., contreviendra à la disposition...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1812 - 598 pages
...déclarée de bonne prise. « 7. Aucun bâtiment venant directement deVAngleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. » 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus,...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 616 pages
...— De la Prohibition relative. SECTION I. — Prohibition pour contravention aux lois sur le blocus. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. (DI. 21 novembre 1806, art. 7.) LA prohibition qui résulte des décrets sur le blocus .n'est en effet...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...la prise des bâtimens de commerce qui ont été enlevés par les croisières angloises. Art. 7. f ' Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...présent décret, ne sera reçu dans aucun port. Art. 8. dessus , sera saisi , et le navire et la cargaison seront confisqués comme s'il éloit propriété...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 422 pages
...éprouvées par la prise des bàtimens de commerce qui ont été enlevés par les croisières Angloises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...depuis la publication du présent décret, ne sera recu dans aucun port. 8. Tout bâliment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 978 pages
...croisières anglaises. • 7« Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu daiis aucun port. 8. Tout bâtiment, qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - Europe - 1817 - 738 pages
...et propriétés déclarées de bonne prise parles articles précédens, sera employée à indemniser les négocians des pertes qu'ils ont éprouvées par...fausse . déclaration , contreviendra à la disposition ci-dèssus, sera saisi, et le navire et la cargaison seront confisqués comme s'il étoit propriété...
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