Dictionnaire chronologique et raisonné des descouvertes ... en France, de 1789 à 1820, Volume 4

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1822
 

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Page 425 - C'est elle qu'on adore, et non pas ta personne; Tu n'as crédit ni rang qu'autant qu'elle t'en donne, Et pour te faire choir je n'aurais aujourd'hui Qu'à retirer la main qui seule est ton appui.
Page 424 - Apprends à te connaître, et descends en toi-même : On t'honore dans Rome, on te courtise, on t'aime. Chacun tremble sous toi, chacun t'offre des vœux ; Ta fortune est bien haut, tu peux ce que tu veux ; Mais tu ferais pitié, même à ceux qu'elle irrite, Si je t'abandonnais à ton peu de mérite.
Page 508 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Page 507 - Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième.
Page 508 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite. 45. Toute pétition à l'une ou à l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit : la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.
Page 508 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Page 425 - Et tant d'autres enfm de qui les grands courages Des héros de leur sang sont les vives images , Quittent le noble orgueil d'un sang si généreux Jusqu'à pouvoir souffrir que tu règnes sur eux?
Page 144 - La cour, nonobstant l'arrêt qui aurait juge définitivement un compte, pourra procéder à sa révision, soit sur la demande du comptable, appuyée de pièces justificatives recouvrées depuis l'arrêt, soit d'office, soit à la réquisition du procureur général , pour erreur, omission, faux ou double emploi reconnus par la vérification d'autres comptes.
Page 507 - Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins...
Page 508 - Aucun membre de l'une ou de l'autre chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière de répression, qu'avec l'autorisation de la chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.

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