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" L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 68
by Michel André - 1860
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...suivant, j 1 CHAPITRE PREMIER. JDes Qualités et Conditions requises pour pouvoir contracter Mariage. 144- L'homme avant dix-huit ans révolus , la femme...quinze ans révolus , ne peuvent contracter mariage. 145. Le Gouvernement pourra néanmoins , pour des motifs graves , accorder des dispenses d'ùge. 146....
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...CHAPITRE PRE'MÏ.ËR. Des Qualités et Conditions requises pour pouvoir , ' . contracter Mariage* T /[/[-. L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant...quinze ans révolus , ne peuvent contracter mariage. 145. Néanmoins il est loisible à FÈmpereur d'accorder des dispenses d'âge pour des motiis graves....
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 3

France - Civil law - 1807
...dispensé de cette condition. I.« DIVISION. De l'âge où le Mariage est permis. ARTICLE 144. !, 'HOMME avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. La loi devoit , par une règle générale , fixer l'Age , avant lequel le Mariage serait interdit....
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...Qualités et Conditions requises pour pouvoir contracter Mariage. Article 1 44- L'HOMME avant dix - huit ans révolus , la femme avant quinze ans révolus , ne peuvent contracter mariage. Institut, in pr. de nuptiis. Leg. 3 , cod. quando tuiores vel curalorôs esse dasinant. Leg. 4 > ff....
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 2, Issue 1

1809
...d'incapacité , et c'est ce qu'on peut conclure des termes mêmes qu'elle emploie. Ainsi lorsqu'elle dit , art. 144 '• « L'homme avant dix-huit ans révolus,...quinze ans révolus , ne peuvent contracter » mariage. » C'est comme si elle disait : t « Tout homme après dix-huit ans révolus , toute » femme après...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...do même mois.) CHAPITRE !.«' Des Qualités et Conditions requises pour pouvoir contracter mariage. 144. L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus , nu peuvent contracter mariage. *) *) N. XXIX. ¿4*is du Conseil d'état, approuvé le qu at ri t....
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...ainsi qu'il est prescrit ci-dtssus (i). 55 TIT. 3. Mariage. — Dispositions générales. — Art. i44- L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant...quinze ans révolus , ne peuvent contracter mariage. 56 i45. Dispenses. Néanmoins il est loisible à l'Empereur d'accorder des dispenses d'âge pour des...
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Instructions sur le rituel, Volume 2

Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819
...Qualités et Conditions requises pour pouvoir contracter Mariage. (Titre 5 , chap. 1er , Code civ. ) i44- L'HOMME avant dix-huit ans révolus, la femme avant...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. 145. Le Gouvernement pourra néanmoins, pour des molifs graves, accorder des dispenses d'âge. 146....
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RITUEL DU DIOCESE DE BELLEY

ALEXANDRE- RAYMOND DEVIE - 1830
...civile ne reconnaît aujourd'hui que quatre empêchemens, ainsi exprimés dans le code civil: ART. i44- L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. ART. i4',. Néanmoins il est loisible au Roi d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves....
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Encyclopédie des jeunes étudiants et des gens du monde, ou Dictionnaire ...

Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833
...l'homme l'emportera quand les parties u 'auront point euscinble d'accord contraire. MARIAGE. LBoisLATioa. L'homme avant dixhuit ans révolus, la femme avant...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. (Code civil, art. I44-) Néanmoins, il est loisible au roi d'accorderdesdispeuses d'âge pourdes motifs...
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