 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...intérêt. Chaque original doit contenir la mention du nombre des originaux qui ont été faits. Néanmoins le défaut de mention que les originaux ont été...a exécuté de sa part la convention portée dans l'acte. ( tbid. ) Ecriture de l'acte. 4. Le billet ou la promesse sous seing privé, par lequel uue... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1808 - 774 pages
...mention des ori* ginaux qui en ont été faits. « Néanmoins le défaut de mention que les origi« naux ont été faits doubles , triples , etc. ne peut être...« opposé par celui qui a exécuté de sa part la con« vention portée dans l'acte ». Art. i3a5 , Code Napoléon. les contrats et conventions , l'engagement... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1813 - 678 pages
...à la règle établie par l'article i325 du Code Napoléon : mais le défaut de mention , que lés originaux ont été faits doubles , triples, etc. , ne peut être opposé par celui qui a exécuté la convention portée dans l'acte. Voilà la modification de l'article i3a5. Il s'agit maintenant d'examiner... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...qui en ont été faits. Néanmoins le défaut de mention que les originaux ont été faits double« , triples , etc. ne peut être opposé par celui qui a exécuté de sa part la convention portée dans l'acte. 132Ô. Le billet ou la promesse sous seing privé, par lequel une seule partie s'engage envers... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...Cnaque original doit contenir la mention du nombre des originaux qui en ont été faits. Néanmoins , le défaut de mention que les originaux ont été...a exécuté de sa part la convention portée dans l'acte. Ces formalités seront observées , à peine de nullité à l'égard des intéressés ; mais... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...Chaque original doit contenir la mention du nombre des originaux qui en ont été faits. Néanmoins , le défaut de mention que les originaux ont été...être opposé par celui qui a exécuté de sa part la convenue» portée dans l'acte. i326. Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Chaque original doit contenir la mention du nombre des originaux qui en ont été faits. Néanmoins , le défaut de mention que les originaux ont été...doubles, triples , etc. , ne peut être opposé par celui quia exécuté de sa part la convention portée dans l'acte, (i) Article 1O2D. Le billet ou la promesse... | |
 | 1809 - 488 pages
...distinct » Chaque original doit contenir la mention des ori» ginaux qui en ont été faits. Néanmoins , le défaut » de mention que les originaux ont été...a exécuté de sa part la convention portée dans » l'acte. » ( CN , art. i5s5. ) II s'est élevé une difficulté sur l'interprétation de la dernière... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...Chaque original doit contenir la mention dû nombre des originaux qui en ont été faits. » 'Néanmoins le défaut de mention que les originaux ont été..., triples, etc. , ne peut être opposé par celui quia exécuté, de sa par», la convention porté* dans l'acte. » Les actes synallagmatiqves sont... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - Contracts - 1810 - 574 pages
...conformé. 3.° L'article 1315 du Code Napoléon ne veut pas que la nullité puisse être opposée par celui qui a exécuté de sa . part la convention portée dans l'acte. Mais n'y at-il pas exécution dans un contrat aléatoire , lorsqu'on laisse courir le risque... | |
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Il suffit d'un original pour toutes les personnes ayant le même intérêt. Chaque original doit contenir la mention du nombre des originaux qui en ont été faits. Néanmoins le défaut de mention que les originaux ont été faits doubles, triples, etc..... 
