 | Fournier (jurisconsulte) - 1812 - 778 pages
...Napoléon , qui définit le legs à titre universel celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer , telle...tiers , ou tous ses immeubles , ou tout son mobilier , on une quotité de tous les immeubles ou de tout son mobilier. Le legs de tout le mobilier n'est... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...universel. 1010. Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des •biens dont la loi lui permet de disposer ,...mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une disposition à titre particulier. 1o11. Les légataires à titre universel seront tenus de demander la délivrance... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...universel. 10 10. Le legs à titre universel est celui par lequel }e testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle...mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une disposition à titre particulier. loi 1. Les légataires à titre universel seront tenus de demander la délivrance... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...disposer, u-lle qu'une moitié , un lirrs, ou tous ses immeubles , ou tout sm mobilier , ou nne quolhé fixe de tous ses immeubles .ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne l'orme qu'une disposition à titre particulier. ••. Article 1O1 1. Les légataires à titre universel... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...irnli'crscl. тою. Le legs à titre universel e*t celui par lequel le testateur lègue uno quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle...qu'une moitié, un tiers, ou tous. ses immeubles, oit tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles on de tuut son mobilier. Tout autre... | |
 | 1811 - 594 pages
...universel , celui auquel le tesuienr a légué , ou une quote part de tous ses biens meubles et immeubles , ou tous ses immeubles , ou tout son mobilier , ou...fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier (3). En droit romain, les dettes étant considérées comme (i)Art ioo4duC.N. (a) Ari. 1009 du GN (... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823 - 600 pages
...délaissés par le testateur, et qu'aux termes de l'article i0i0 « le legs à titre universel est y> celui par lequel le testateur lègue une quote »...de ;» disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou y> tous ses immeubles , ou tout son mobilier, » ou une quotité fixe de tous ses immeubles » ou de... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 562 pages
...cette question : « Le legs à titre » universel, y est- il dit, est celui par lequel le les» tateur lègue une quote part des biens dont la >> loi lui...son » mobilier, ou une quotité fixe de tous ses im» meubles ou de tout son mobilier. » « Tout autre legs ne forme qu'une disposition « à titre... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...telle qu'une moitié , un tiers , ou tous ses imtneubles , ou tout sou mobilier, ou une quotité !Kf de tous ses immeubles, ou de tout son mobilier. — Tout autre legs ne forme qu'une disposition à litre particulier. ion. Les légataires à. titre universel reront tenus de demjtlider la déttvrunce... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 pages
...ainsi conçu : « Le legs à titre universel » est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des » biens dont la loi lui permet de disposer, telle...moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mo» bilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de » tout son mobilier. » Quelle que soit... | |
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Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou... 
