 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...Art. 1797- « L'entrepreneur répond du fait des personnes qu'il emploie. Art. 1884 — « Le pèreel la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs, habilaut avec eux ; les maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...causé par le fait «les personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettans , du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enlans mineurs habitant avec eux ; Le» maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa gard-e. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux. Les maîtres et les corn met tans, du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - 336 pages
...occasioné par le fait des personnes dont il doit répondre, ou des choses qu'il a sous sa garde. 5o. Ainsi le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du préjudice causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux; c'est au père, ou à son défaut à... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 472 pages
...par ses enfans, soit pubères, soit impubères. [[ VIII. L'art. i384 du Code civil porte que •• le père et la mère, après le décès du mari, » sont responsables du dommage causé par » leurs enfans mineurs habitantaveceux...., à » moins que les père et mère ne prouvent » qu'ils n'ont... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...des personne» dont on doit répondre , ou des chose* que l'on a sous sa garde. — Le père , el lu mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs en Tans mineurs hiibilanl avec eux; — Les maîtres et le* commettons , du dommage caufé §ar leurs... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 488 pages
...est causé par le fait des personnes dont on doitrépondre, ou des choses qu'on a sous sa garde. » Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs entants mineurs habitant avec eux. » Les mailres et les commettants , du dommage causé par leurs... | |
 | Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. e Le père, et la mère, après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux ; « Les maitres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...des blanchisseuses ou coroyeurs sur la voie publique. PÈRE. — Cad. cw. art. i384. i — IDEM. — Le père et la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux. La responsabilité ci-dessus a lieu à moins que les père et mère,... | |
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Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux... 
