Études historiques sur les révolutions d'Espagne et de Portugal, Volume 2

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Page 269 - Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État.
Page 258 - La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements.
Page 89 - Conquête , navigation cl commerce d'Ethiopie , Arabie , Perse et de l'Inde , etc. ; Fais savoir à tous mes sujets portugais, qu'étant incompatible avec les intérêts de l'empire du Brésil et ceux du royaume de Portugal, que je continue à être...
Page 82 - Portugal, 1.° un décret qui confirme la régence de Lisbonne jusqu'à l'installation de celle qu'il nommera dans la charte constitutionnelle qui sera octroyée incessamment ; 2.° une amnistie pour tous les Portugais détenus, mis en jugement, exilés ou poursuivis pour opinions politiques, c'est-à-dire pour révoltes et révolutions, jusqu'à la date de ce décret; 3.° un acte d'abdication de la couronne de Portugal en faveur de sa fille donna Maria da Gloria, âgée de...
Page 281 - Chancelier mit à la discussion l'article 8, celui qui reconnaît aux Français le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 121 - Providence d'une situation aussi favorable, et travaillons à l'accroître et à l'affermir, afin que mes peuples puissent longtemps en recueillir les fruits. La France, industrieuse et tranquille, acquerra une grandeur nouvelle et ses succès dans la paix ne répandront pas moins d'éclat que ne répandraient encore ses vertus guerrières, si l'honneur la condamnait à les déployer.
Page 84 - Moi, « don Pedro, je fais savoir à vous tous, mes sujets « portugais, qu'il m'a plu de décréter, donner et « faire jurer immédiatement par les trois ordres « de l'État, la charte constitutionnelle ci-dessous "« transmise, laquelle désormais régira mes royaumes
Page 100 - régence de mes royaumes et possessions l'aura « aussi pour entendu; en conséquence, elle fera « imprimer, publier et garder la susdite charte « dans sa teneur totale et chacun de ses articles, « afin qu'elle soit valable comme un acte passé « par la chancellerie, nonobstant toutes ordon...
Page 289 - Aucun impôt ne peut être établi et perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Page 60 - SM, vous recevrez les bases d'un nouveau code qui garantira la sûreté des personnes, la propriété et les emplois loyalement acquis à quelque époque que ce soit du gouvernement actuel.

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