Revue de Madagascar, Volume 4, Part 1A. Challamel, 1902 - Madagascar |
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Common terms and phrases
1er régiment 1re classe Administrateurs agricole Alfred Grandidier Andria Antandroy Antsih Arbuste Arbuste ou arbre Arivonimamo Arrêté automobiles Baill Baker Arbuste Bets Betsileo Betsim Betsimisaraka Bezanozano bois Bojer capitaine capitale cercle chef chemin de fer circonscriptions coloniale colonisation Comité de Madagascar commandant commerce commissaire des mines concession Côte N.-E Crotalaria culture d'exploitation déc décembre décret Diego-Suarez économique environ Européens exportations février Fianarantsoa Forêts Fort-Dauphin Foulpointe françaises gascar général Gallieni Gouverneur général Grandidier groupe habitants hectares Herbe hova Imer impôts indigènes Indigofera janvier jour Journal Officiel Jully kilomètres l'administration l'arabe l'Ile l'Imerina lac Alaotra lieutenant Mada Madag Madagascar madagascariensis Mahafaly Mahatsara Majunga malgache Mananjary mars Menarandra ment merina Mozambique navires Nord Nosibe Pays découvert permis de recherche Plante grimpante plateau population poste province Raminia région rizières route Sakalaves sera service seulement Sihanaka suivant Tamatave Tananarive taxe terre tion tirailleurs travaux tropicale Tulear Turraea vanille Vazimba village voitures wharf
Popular passages
Page 268 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de...
Page 268 - ... l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de...
Page 257 - Si vous approuvez cette proposition, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret cijoint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre de la guerre, BILLOT. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la guerre, Décrète : Art. 1".
Page 267 - ... qui ne tiennent pas leurs livres d'une façon régulière ou qui refusent de les produire aux agents qualifiés de l'administration. Les substances précieuses dont la présence n'est pas régulièrement portée en écriture seront saisies et la confiscation en sera toujours prononcée ; 2° Les exploitants qui font une déclaration de production inférieure à la production réelle; 3°...
Page 258 - La recherche et l'exploitation des autres substances minérales sont soumises à un décret spécial. Si un gisement contient à la fois des métaux précieux et des métaux usuels, le Gouverneur Général décidera, après enquête, auquel des deux décrets doit être soumise son exploitation. ART. 2. — Les Européens et assimilés ont le droit d'obtenir des permis...
Page 268 - ... procès-verbaux contre les contrevenants. Ces derniers agents ne pourront exercer ces fonctions qu'après avoir prêté serment devant le tribunal de première instance ou le juge de paix à compétence étendue.
Page 257 - Le président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 11 décembre 1895...
Page 264 - Le titulaire d'un permis de recherche ou d'exploitation a le droit d'occuper librement dans l'intérieur du périmètre correspondant les terrains domaniaux nécessaires à ses travaux, d'y abattre les bois, d'y établir des chemins d'accès, des dérivations et des canalisations d'eau. S'il s'agit de propriété privée ou de...
Page 262 - Les bases de l'évaluation de cette taxation seront déterminées chaque année par arrêtés du gouverneur général. Art. 24. — La taxe d'exploitation est calculée sur la production de chaque trimestre,' ainsi qu'il est indiqué à l'article 25 cidessous. En aucun cas, cette taxe ne pourra être inférieure à 230 francs par trimestre pour chaque exploitation.
Page 264 - ... l'indemnité sera réglée à une somme double du produit net du terrain endommagé. Lorsque l'occupation ainsi faite prive le propriétaire de la jouissance du sol pendant plus d'une année, ou lorsque, après l'exécution des travaux les terrains occupés ne sont plus propres à la culture, les propriétaires peuvent exiger, du concessionnaire ou de l.explorateur, l'acquisition du sol.