Histoire statistique, médicale et administrative de la prostitution dans la ville de Clermont-Ferrand

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Page 132 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 132 - Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 16 francs à 200 francs.
Page 83 - Art. 5. — Enjoignons à toutes personnes tenant hôtels, maisons et chambres garnies, au mois, à la quinzaine, à la huitaine, à la journée, etc., d'écrire de suite, jour par jour, et sans aucun blanc, les personnes logées chez...
Page 82 - Défendons à tous propriétaires et principaux locataires des maisons de cette ville et faubourgs , d'y louer ni sous-louer les maisons dont ils sont propriétaires ou locataires , qu'à des personnes de bonne vie et mœurs, et bien famées, et de souffrir en icelles aucun lieu de débauche , à peine de 5oo livres d'amende.
Page 132 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
Page 83 - ... femmes dans des chambres séparées , et de ne souffrir dans des chambres particulières des hommes et des femmes prétendus mariés , qu'en représentant par eux des actes en forme de leur mariage , ou...
Page 111 - ... ne savent-ils pas le nom et la position sociale d'une foule de personnes qui prennent toutes les précautions possibles pour agir dans l'ombre , et qui seraient au désespoir s'ils soupçonnaient que quelqu'un de répandu eût connaissance des lieux qu'ils fréquentent, et des détails les plus secrets et les plus minutieux de leur conduite. Que penserait-on et que dirait-on de ces médecins, si on les entendait raconter tout ce qu'ils ont appris à cet égard? Pouvant compromettre la paix des...
Page 81 - Pour remédier à cet inconvénient, vous déterminerez avec précision ce qui constitue la fille publique : récidive et concours de plusieurs faits particuliers, légalement constatés, notoriété publique, arrestation en flagrant délit prouvé légalement par des témoins autres que le dénonciateur ou l'agent de la police, voilà sans doute les circonstances qui vous paraîtront caractériser cette honteuse et criminelle profession.
Page 82 - Défendons à toutes personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, de sous-louer jour par jour, huitaine, quinzaine, mois ou autrement, des chambres et lieux garnis à des femmes ou filles de débauche, ni de s'entremettre directement ou indirectement auxdites locations sous la même peine de 400 livres d'amende.
Page 81 - ... administrative, que l'on a régi les prostituées, soit qu'il se soit agi de règlements, d'inscriptions, de régime sanitaire, soit qu'il ait fallu imposer dos taxes, condamner à la prison ou bannir de la ville. Mais, quoique tout ait cédé à l'administration, et que rien en apparence n'ait entravé sa marche, un sentiment intérieur lui a toujours dit qu'elle employait des moyens illégaux ; qu'elle dépassait les bornes de son pouvoir; que si on lui pardonnait en raison de In population...

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