 Art. 5. — Enjoignons à toutes personnes tenant hôtels, maisons et chambres garnies, au mois, à la quinzaine, à la huitaine, à la journée, etc., d'écrire de suite, jour par jour, et sans aucun blanc, les personnes logées chez...  Histoire statistique, médicale et administrative de la prostitution dans la ... - Page 77by Frédéric-Hilaire Pradier - 1859 - 157 pagesFull view - About this book
 | France - France - 1822 - 514 pages
...s'entremettre directement ou indirectement auxdites locations, sous la même peine de 4oo livres d'amende. 5. Enjoignons à toutes personnes tenant hôtels ,...à la quinzaine , à la huitaine , à la journée, etc., d'écrire de suite, jour par jour et sans aucun blanc, les personnes logées chez eux, par noms,... | |
 | France - France - 1822 - 516 pages
..., maisons et chambres garnies , au mois , à la quinzaine , à la huitaine , à la journée, etc., d'écrire de suite, jour par jour et sans aucun blanc, les personnes logées chez eux, par noms, surnoms, qualités , pays de naissance et lieux de domicile ordinaire , sur les registres... | |
 | 1884 - 380 pages
...s'entremettre directement ou indirectement auxdites locations, sous la même peine de 400 livres d'amende. Art. 5. — Enjoignons à toutes personnes tenant...de suite, jour par jour, et sans aucun blanc, les persounes logées chez eux, par noms, surnoms, qualités, pays de naissance et lieux de domicile ordinaire,... | |
 | Alexandre Jean Baptiste Parent-Duchatelet - 1857 - 782 pages
...ainsi conçu : AIT. 5. — Enjoignons à toutes personnes tenant hôtels, maisons et chambres garnis, au mois, à la quinzaine, à la huitaine, à la journée,...jour, et sans aucun blanc, les personnes logées chez eui, et de ne soufTrir dans leurs hôtels, maisons et chambres, aucuns gens sans aveu, femmes ni fillrs... | |
 | Alexandre Jean B. Parent-Duchâtelet - 1857 - 798 pages
...ainsi conçu : ABT. 5. — Enjoignons à toutes personnes tenant hôtels, maisons et chambres garnis, au mois, à la quinzaine, à la huitaine, à la journée, d'écrire de suite , jour par jour, et «ans aucun blanc, les personnes logées chez eui, et de ne souffrir dans leurs hôtels, maisons et... | |
 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - Paris (France) - 1857 - 914 pages
...maisons et chambres garnis au mois, à la quinzaine, à la huitaine, à la journée, etc., d'inscrire de suite, jour par jour et sans aucun blanc, les personnes logées chez eux, par noms, surnoms, qualités, pays de naissance et lieu de domicile ordinaire sur les registres de... | |
 | Charles Jérôme Lecour - Prostitution - 1870 - 396 pages
...s'entremettre directement ou indirectement aux dites locations sous la même peine de 400 livres d'amende. ART. 5. («Enjoignons à toutes personnes tenant hôtels,...mois, à la quinzaine, à la huitaine, à la journée, etc., d'écrire de suite, jour par jour, et sans aucun blanc, les personnes logées chez elles par... | |
 | Charles Jérôme Lecour - Prostitution - 1870 - 406 pages
...directement ou indirectement aux dites locations sous la même peine de 400 livres d'amende. ART. S. «Enjoignons à toutes personnes tenant hôtels, maisons...mois, à la quinzaine, à la huitaine, à la journée, etc., d'écrire de suite, jour par jour, et sans aucun blanc, les personnes logées chez elles par... | |
 | Charles Jérôme Lecour - 1872 - 442 pages
...indirectement aux dites locations sous la même peine de 400 livres d'amende. AKT. S. i.Enjoignons à toutes personnes tenant hôtels, maisons et chambres...mois, à la quinzaine, à la huitaine, à la journée, etc., d'écrire de suite, jour par jour, et sans aucun blanc, les personnes logées chez elles par... | |
 | Julien François Jeannel - Prostitution - 1874 - 672 pages
...heures la déclaration des femmes de débauche introduites dans leursmaisons ; ils doivent inscrire de suite, jour par jour et sans aucun blanc les personnes logées dans leurs maisons, par noms, surnoms, qualités, pays de naissance cl lieu de domicile ordinaire,... | |
| |
