| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...pudeur peut s*r?ir d'excuse au crime de *astr;ition. ( C. p. , acliele 3ï3. ) Voyez Hictue t VI. « Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur, sera puni d'un emprisonnement de trois moi» à uu an, et d'une amende de seize i'rancs à deux cent* i'rancs... | |
| France - 1829 - 1512 pages
...avec violence. -103 «nu- • •-••" _ -,'.r: .- . .Attentats aux masun. , 330. Toute perso^fie qui aura commis un outrage public à la pudeur, sera...emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs. « <i Dans le cas où !e délit aura été commis dans un... | |
| France - 1827 - 548 pages
...; la censure a supprimé la note. En les lisant, on comprendra suffisamment ses motifs. «Art. 33o. Toute personne qui aura commis un outrage public à...emprisonnement de trois mois à un an, et d'une -amende de 16 à 200 fr. • Art. 33i. Quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable de tout autre... | |
| Alexis de Jussieu - France - 1827 - 40 pages
...; la censure a supprimé la note. En les lisant, ou comprendra suffisamment ses motifs. «Art. 33o. Toute personne qui aura commis un outrage public à...emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 à 200 fr. «Art. 33l . Quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable de tout autre... | |
| Administrative law - 1828 - 654 pages
...CMSE. dans l'intérêt delà loi. • ' ' COUR DE CASSATION 1 . art. 33o du C. pén., portant « que toute personne qui aura Commis un outrage public à la pudeur sera p'ant'..... a , •ge réfère-l-il a tous les genres de publicité que l'outrage •if la pudeur es't... | |
| 1863 - 392 pages
...seize francs à cent francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. Attentats aux mœurs w. 330. Toute personne qui aura commis un outrage public à...pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. 331 . Tout attentat à la pudeur consommé... | |
| France - 1830 - 772 pages
...contre les auteurs de vols ou pillages exécutés avec violence. SECTION IV. Attentats aux mœurs. 330. Toute personne qui aura commis un outrage public à...emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de cent un francs à quatre cents Hfencs. Dans le cas où le délit aura été commis dans un édifice... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. SECTION iv. Attentats aux mœurs. A 330. Toute personne qui aura commis un outrage public à...emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 200 francs. 33 1. Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable de tout... | |
| Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - Medicina legal - 1836 - 752 pages
...des parties molles. CHAPITRE IIL DES ATTENTATS A LA PUDEUR. Législation , Code pén., art. 53o : « Toute personne qui aura commis un outrage public à...sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un ;m, et d'une amende de 16 francs à 200 francs. » Code pén, , art. 33i : « Tout attentat à la pudeur,... | |
| Police - 1836 - 506 pages
...de chansons, figures ou autres objets ' délit. Art. 33o idem. — Toute personne qui aura cornmie un outrage public à la pudeur, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à uu an , et d'une amende de 16 n 200 fr. Art. 471 idem. — Voir p. 21, note 3. An. 479 idem. — Seront... | |
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