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" Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... "
Histoire statistique, médicale et administrative de la prostitution dans la ... - Page 126
by Frédéric-Hilaire Pradier - 1859 - 157 pages
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Administrative law - 1850 - 1592 pages
...Code n'est applicable qu'uni individus qui rx•citent, favorisent ou facilitent habituellement Ja débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de 31 ans, non pour satisfaire leur propre brutalité sensuelle, mais les plaisirs...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870 - 404 pages
...mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans ; 12° Enlèvement de mineurs ; 1 3° Exposition ou délaissement d'enfants ; 14° Enlèvement,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 46

France - Law - 1810 - 820 pages
...personnes. 3 ^4- Quiconque aura attenté aux moeurs , en excitant, favorisant ou facilitant habituellement 'la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs...
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Code pénal d'Haiti

Criminal law - 1826 - 122 pages
...2;>1. Quiconque aura attenté aux mœurs , en excitant, favorisant ou facilitant habituellement là débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre -eexe au-dessous de i 'âge -de vingt - un ans , sera puni d'un emprisonqemei)t de six ruais à deux...
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Saint-Edme - Punishment - 1828 - 714 pages
...(art. 34)- — Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 5o francs à...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1834 - 398 pages
...l'art. 334 n>est applicable qu'aux individus qui excitent, favorisent et facilitent habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de vingt-un ans, non pour satisfaire leur propre brutalité sensuelle, mais pour les plaisirs illicites...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1847 - 400 pages
...qu'elles ont, en agissant ainsi, sinon excité, du moins favorisé et facilité d'une manière habiluelle la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , et que c'est le cas de leur faire application des dispositions pénales de l'art. 334 ; — • attendu...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...personnes. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingtun ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 5o francs à...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...art. 333.) (3) Quiconque a attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-uu ans, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante à...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 28

France - Law - 1835 - 652 pages
...Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche eu la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de l'âge de vingt-un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cent un francs...
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