 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1836 - 664 pages
...Voici, d'après ce message, ce qui devaitr aux yeux du législateur, constituer la fille publique : récidive, ou concours de plusieurs faits particuliers...légalement constatés; notoriété publique ; arrestation et flagrant délit prouvé par des témoins autres que Je dénonciateur ou l'agent de police. Lorsque... | |
 | Alexandre Jean B. Parent-Duchâtelet - Prostitution - 1836 - 666 pages
...Voici, d'après ce message, ce qui devait^ aux yeux du législateur, constituer la fille publique : récidive, ou concours de plusieurs faits particuliers...légalement constatés; notoriété publique ; arrestation et flagrant délit prouvé par des témoins autres que le dénonciateur ou l'agent de police. Lorsque... | |
 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - Prostitution - 1837 - 652 pages
...inconvénient , vous déterminerez avec précision ce qui constitue une fille publique; récidive et concours de plusieurs faits particuliers, légalement...notoriété publique, arrestation en flagrant délit prouvé légalement par des témoins autres que le dénonciateur ou l'agent de la police , voilà sans doute... | |
 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - Paris (France) - 1857 - 778 pages
...Adopté. (Moniteur du 1 2 germinal an v, n" 192, 2* semestre.) (AT etP.D.) blique étaient les suivantes : récidive, ou concours de plusieurs faits particuliers...autres que le dénonciateur ou l'agent de police. Il résulte de ce qui précède, que si la femme débauchée n'est pas encore une prostituée, c'est... | |
 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1857 - 782 pages
...Adopté. (Moniteur du 12 germinal an v, u" 192, 2* semestre.) (AT etP.D.) blique étaient les suivantes : récidive, ou concours de plusieurs faits particuliers...autres que le dénonciateur ou l'agent de police. Il résulte de ce qui précède, que si la femme débauchée n'est pas encore une prostituée, c'est... | |
 | Alexandre Jean Baptiste Parent-Duchatelet - 1857 - 782 pages
...Adopté. (.Moniteur du 12germinal an v, n" 192, 2* semestre.) (AT et PD) blique étnjpnt les suivantes : récidive, ou concours de plusieurs faits particuliers...prouvé par des témoins autres que le dénonciateur ou ragent de police. Il résulte de ce qui précède, que si la femme débauchée n'est pas encore une... | |
 | Alexandre Jean B. Parent-Duchâtelet - 1857 - 798 pages
...Adopté. (Moniteur du 1 2 germinal an v, n° 192, 2' semestre.) (AT et PD) bliqne étaient les suivantes : récidive, ou concours de plusieurs faits particuliers...publique ; arrestation en flagrant délit prouvé par les témoins autres que le dénonciateur ou l'agent de police. Il résulte de ce qui précède, que... | |
 | 1858 - 508 pages
...constituer la fille publique, étaient les suivantes : récidives ou concours particulier de plusieurs faits légalement constatés; notoriété publique ; arrestation...autres que le dénonciateur ou l'agent de police. (TI pag. 22.) Le premier document que l'on possède sur le nombre des prostituées de Paris remonte... | |
 | Lucien Belhomme, Aimé Martin - Patologia - 1864 - 708 pages
...circonstances qui, aux yeux des directeurs, devaient constituer la lille publique, étaient les suivantes (1) : récidive, ou concours de plusieurs faits particuliers...en flagrant délit prouvé par des témoins autres gué le dénonciateur ou l'agent de police. Est-il rien de plus facile que de mettre dans ces conditions... | |
 | Lucien Belhomme, Aimé Martin - Patologia - 1864 - 734 pages
...concoues de plusieurs faits particuliers légalement constatés ; notoriété publique : arnstation en flagrant délit prouvé par des témoins autres que le dénonciateur ou l'agent de police. Est-il rien de plus facile que de mettre dans ces conditions la catégorie de filles dont nous venons... | |
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Pour remédier à cet inconvénient, vous déterminerez avec précision ce qui constitue la fille publique : récidive et concours de plusieurs faits particuliers, légalement constatés, notoriété publique, arrestation en flagrant délit prouvé légalement... 
