Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances ... de l'Europe ... despuis 1808 jusqu'à présent ...Dieterich, 1838 - Europe |
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Page 150
... Canton Suisse de Genève sur le partage des biens appartenant aux Communes , dont une partie seule- ment a été cédée par le Roi de Sar- daigne d'après le Traité du 16. Mars 1816. En date du 11. Mai 1834 . ( Traités publics de la Royale ...
... Canton Suisse de Genève sur le partage des biens appartenant aux Communes , dont une partie seule- ment a été cédée par le Roi de Sar- daigne d'après le Traité du 16. Mars 1816. En date du 11. Mai 1834 . ( Traités publics de la Royale ...
Page 154
... Canton de Genève ; le Receveur de l'Insi- nuation et l'Archiviste de Genève , chacun en ce qui le concerne , délivreront des expéditions de ces actes aux parties requérantes . XII . Les partages faits de la manière ci - dessus indiquée ...
... Canton de Genève ; le Receveur de l'Insi- nuation et l'Archiviste de Genève , chacun en ce qui le concerne , délivreront des expéditions de ces actes aux parties requérantes . XII . Les partages faits de la manière ci - dessus indiquée ...
Page 156
... Canton de Genève , et les approbations seront échangées dans le délai de deux mois , ou plutôt si faire se peut . En foi de quoi les Commissaires susnommés ont signé les présentes faites en double expédition , et y ont apposé le cachet ...
... Canton de Genève , et les approbations seront échangées dans le délai de deux mois , ou plutôt si faire se peut . En foi de quoi les Commissaires susnommés ont signé les présentes faites en double expédition , et y ont apposé le cachet ...
Page 158
... canton de Genève . En date du 11. Mai 1834 . ( Traités publics de la Roy . ' Maison de Savoie . T. V. p . 42. ) Les Commissaires soussignés , en exécution de l'ar- ticle dix neuf de la Convention de ce jour , entre eux conclue , ont ...
... canton de Genève . En date du 11. Mai 1834 . ( Traités publics de la Roy . ' Maison de Savoie . T. V. p . 42. ) Les Commissaires soussignés , en exécution de l'ar- ticle dix neuf de la Convention de ce jour , entre eux conclue , ont ...
Page 162
... Canton de Genève , et qui n'a droit que sur les communaux de Collonge ; tous les commu- naux portés sur l'ancien cadastre au nom de Collonge et inscrits sur les numéros trente cinq , deux cent cin- quante neuf , trois cent trente deux ...
... Canton de Genève , et qui n'a droit que sur les communaux de Collonge ; tous les commu- naux portés sur l'ancien cadastre au nom de Collonge et inscrits sur les numéros trente cinq , deux cent cin- quante neuf , trois cent trente deux ...
Common terms and phrases
Abgaben aforesaid agreed Andrew Jackson Apanage article Ausfuhr autres Belges Belgique Benennung der Artikel Bretagne buques canton cent Cherokee chiefs citizens commerce commissioner commune conclue conseil contracting contrahirenden Staaten Convention country Cracovie d'une Décembre deux douanes droit Duché Ecuador Einfuhr Etats Etats-unis été être faire fait France freien Stadt Frankfurt further enacted Gegenstände gouvernement Grand grossherzoglich Grossherzogthume hereby Indians indienne JOHN FORSYTH königlich Krakau land libre ligue Maassstab made Majesté le Roi Missouri river nation navigation Novembre NPfd Ordens paid person Plénipotentiaires ports present President Prusse qu'il ratification Regierung respective river rohe Roi des Français Royaume S. M. le Roi same Sardaigne Savoie Senate septentrionale sera seront shall Signé soll sous Soussigné SPfd Suisse territoire thousand dollars tion Toscans Traité Transito treaty tribes trois Ungarn United States Venezuela Vereinsstaaten Verzollungs Vessels Waaren whereas Würtemberg year Zoll Zollamte Zollfrei
Popular passages
Page 82 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent.
Page 81 - Londres , dans les dix jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trenletrois.
Page 38 - And the Right Honourable the Lords Commissioners of His Majesty's Treasury, the Lords Commissioners of the Admiralty, the Lord Warden of the Cinque Ports, and the Judge of the High Court of Admiralty, are to give the necessary directions herein as to them may respectively appertain.
Page 523 - States, than are or shall be payable on the like articles, being the produce or manufactures of any other foreign country; nor shall any higher or other duties or charges be imposed, in either of the two countries, on the exportation of any articles to the United States or to...
Page 174 - In preventing the introduction of persons and property into the Indian country contrary to law; which persons and property shall be proceeded against according to law; Fourth.
Page 549 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 167 - States district judge or district attorney for the district in which the obligor resides, renewable each year, conditioned that such person will faithfully observe all laws and regulations made for the government of trade and intercourse with the Indian tribes, and in no respect violate the same. "Sec. 2129. No person shall be permitted to trade with any of the Indians in the Indian country...
Page 38 - At the Court at St. James's, the 3rd day of December, 1832 ; present the King's Most Excellent Majesty in Council. " It is this day ordered by his majesty in council, that his majesty's...
Page 25 - Le soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des...
Page 662 - If any vessel of the United States shall be cast on shore on any part of our coasts, she shall remain at the disposition of the owners, and no one shall attempt going near her without their approbation, as she is then considered particularly under our protection ; and if any vessel of the...