ministrées par un intendant-général. tions des articles 106 et 107 du Code 205 23 mai-5 juin. N° 234. Ordonnance du roi qui autorise la ville de Dôle à établir un abattoir public. 206 No 235. 23 mai-19 juin. Ordonnance du roi portant réglement pour l'exercice de la profession de boulanger à Bernay. No 236. - 206 forestier. 208 -Or 23 mai 14 septembre. Ordonnance du roi portant autorisation de la société anonyme formée sous le nom d'Institution royale agronomique. 206 N° 237. 27 mai-1er juin. Loi qui autorise le ministre des finances à abandonner à la ville de Paris des ter-No 253. rains précédemment acquis par le gouvernement pour les abords de l'église de la Madeleine. No 238. 29 mai-5 juin. 206 Loi qui autorise la concession d'un canal de Digoin à Roanne. 207 Loi qui Marne à No 239. 29 mai-5 juin. autorise le département de la s'imposer extraordinairement. 207 No 240. 29 mai-5 juin, Loi qui autorise la ville de Reims à faire un emprunt. 207 Loi qui autorise la ville d'Abbeville à faire un emprunt et à s'imposer extraordinaire No 241.29 mai-5 juin. ment. 207 208 Loi 208 -20 juin-1er juillet. relative aux crédits nécessaires pour l'inscription des pensions militaires au trésor royal. No 254. 20 juin-1er juillet. Ordonnance du roi qui modifie pour treize départemens la répartition du contingent de soixante mille hommes dont l'état est joint à l'ordonnance du 28 avril 1827. 209 Or No 255. 20 juin-23 juillet. donnance du roi portant réglement sur les pensions de retraite et secours annuels à accorder aux employés de l'administration des haras et des écoles vétérinaires, et aux veuves et orphelins de ces employés. 209 No 256.- 20 juin 9 août. Ordonnance du roi qui approuve l'adjudication de la construction d'un pont suspendu sur le Rhône, à Andance. 213 No 257,-22 juin-1er juillet. — Proclamations du roi qui ordonnent la clôture de la session de 1827 des deux chambres. 213 No 258. 24-24 juin. Ordonnance du roi portant la remise en vigueur des lois des 31 mars 1820 et 26 juillet 1821. N° 263. 27 juin-9 juillet. Ordon-1 N° 276.- 29 juillet-14 août.-Ordonnance du roi concernant l'affiche de la liste prescrite par l'article 2 de la loi du 2 mai 1827, relative à l'organisation du jury. 216 N° 264. -27 juin-23 juillet.-Ordonnance du roi qui autorise la ville des Sables à établir un abattoir public. 216 N° 265. —1—12 juillet.-Ordonnance du roi relative à l'institution du supérieur général de la congrégation des prêtres de la mission dits Lazaristes. 216 N° 266. 4-12 juillet.- Ordonnance du roi qui détermine le mode de procéder, en matière criminelle, dans les colonies de la Martinique, et de la Guadeloupe et dépendances. 218 No 267. · 4-23 juillet.— Ordonnance du roi qui comprend le bureau des douanes du port Launay au nombre de ceux du département du Finistère par lesquels l'exportation et l'importation des grains et farines ont lieu exclusivement, lorsque ces opérations sont permises. 219 N° 268. 8-23 juillet.-Ordonnance du roi portant fixation de l'époque à laquelle les papiers frappés de nouveaux timbres seront mis en vente. 219 222 No 269.-10-23 juillet.-Ordonnance 222 222 No 275.27 juillet-9 août. Ordonnance du roi qui prescrit la publication de bulles d'institution canonique. 222 222 nance du roi portant fixation de la durée des vacances de la cour des comptes pour 1827, et nomination de la chambre des vacations. N° 277. 29 juillet-14 août.-Ordonnance du roi qui autorise la cour des comptes à recevoir le compte qui lui sera soumis par la commission chargée de recueillir et d'appliquer à leur des tination les fonds provenant de la souscription ouverte pour l'acquisi tion du domaine de Chambord. 222 N° 278. 1er-4 août. Ordonnance du roi pour l'exécution du Code forestier. No 279. - 1er-14 août. Ordonnance du roi portant répartition du nouveau crédit ouvert par la loi de finances du 24 juin 1827, pour le paiement des secours annuels et viagers des armées royales de l'Ouest. 223 249 No 284. la Méditerranée et de la Baltique. | No 324. 5-5 novembre. - Ordonnance du roi qui fait cesser l'effet de celle du 24 juin 1827. 293 No 312. 25 octobre. Circulaire du 293 26 octobre-14 novembre. - Ordonnance du roi qui prescrit la publication de bulles d'institution canonique. 293 No 314. 31 octobre-14 novembre. -Ordonnance du roi qui fixe définitivement le nombre des avoués du tribunal de première instance séant à Bergerac. 293 No 315.31 octobre-14 novembre. -Ordonnance du roi qui fixe définitivement le nombre des huissiers du tribunal de première instance séant à Avranches. 293 No 316.31 octobre-1er décembre. Ordonnance du roi portant réglement sur l'exercice de la profession de boulanger à Thionville. 294 No 325. 5-9 novembre. 379 Ordon nance du roi portant création de nouveaux pairs de France. 380 Ordon 380 N° 326. 11 novembre-6 décembre. -Ordonnance du roi qui supprime le syndicat des bouchers de Chartres, et contient de nouvelles dispositions relatives à l'exercice de la profession de boucher dans cette ville. N° 327. 14-17 novembre. nance du roi portant établissement d'un second juge d'instruction dans l'arrondissement du tribunal de première instance de Lille. 380 No 328. — 14-24 novembre. - Ordonnance du roi portant répartition du crédit accordé par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses ordinaires du ministère de la guerre pendant l'exercice 1828. No 329. - 14-24 novembre. Ordonnance du roi qui répartit la somme accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses du ministère de la marine et des colonies pendant l'exercice 1828. 380 No 317. 31 octobre-1er décembre. No 321. 3-14 novembre. 378 Ordon nance du roi portant amnistie pour les délits forestiers commis antérieurement à la promulgation du nouveau code. 380 18 novembre 15 décembre. Ordonnance du roi qui appelle à l'activité cinquante-cinq mille jeunes soldats de la classe de 1826. 382 N° 334. 21-29 novembre. - Ordonnance du roi qui répartit la somme accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses du ministère des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique pendant l'année 1828. No 335. 21-29 novembre. Ordonnance du roi qui augmente le traite 382 No 355. 26 décembre 1827 26 janvier 1828. Ordonnance du roi relative aux délibérations du conseil d'administration de la compagnie des salines et mines de sel de l'Est. 393 No 344. 6 décembre 1827-8 janvier 1828. Ordonnance du roi qui approuve l'adjudication des travaux No 356.- 26 décembre 1827 26 de restauration du pont de Choisy-le Roi. 384 9-15 décembre. Ordonnance du roi portant établissement d'un tribunal de commerce à Evreux. 384 No 346.- 12-24 décembre. Ordonnance du roi qui détermine les règles - janvier 1828. Ordonnance du roi qui autorise la ville de Nogent-surSeine à construire un abattoir public. 393 No 357. 1827.Etat général des ateliers et établissemens insalubres qui ne peuvent être formés sans une aulorisation. 393 |