RECUEIL GÉNÉRAL

DES

LOIS, DÉGRETS, ORDONNANCES, ETC.

Art...

Ann., 1, 135...... Annales des contributions indirectes et des octrois , lome 1, page 135. ANN., 1833, 15.... Annales des contributions directes et des octrois, annéc 1833, page 15. Arr. du cons.

Arrêt du conseil d'état.

Article. Avis du cons.

Avis du conseil d'état.
B., V, 79......

Collection Baudoin , tome 5, page 79.
Bull. civ., III, 27.... Bulletin civil de la cour de cassation, tome 3, page 27.
Bull. crim., X, 509. Bulletin criminel de la cour de cassation, tome 10, page 50g.
Cass.

Arrêt de la cour de cassation.
Circul. minist..

Circulaire ministérielle. Cod. civ...

Code civil.
Cod. comm.

Code de commerce.
Cod. inst. crim..... Code d'instruction criminelle.
Cod. pén......

Code pénal.
Cod. proc. civ.... ... Code de procédure civile.
Collect, alphab.

Collection alphabétique.

Dalloz.
Décis. minist... Décision ministérielle.
DUP., X, 50..... Collection de Duport, tome 10, page 50.
Bull., XXVII, no 127. Bulletin des lois, ire série, Bulletin n° 27, Loi no 127.
Inst. minist.... Instruction ministérielle.
Journ. du Pal. 2e sem. Journal du Palais, 2e semestre.
Jur. du cons.....

Jurisprudence du conseil d'état.
L., III, 85..

Collection du Louvre, tome 3, page 85. Mac.

Macarel. Sect.

Section. Sén.-cons

Sénatus-consulte.
SIR., IV, 1, 27..

Sirey, tome 4, 1re partie, page ag.
SIR. et DEVILL.. Sirey et Devilleneuve.
S. M......

Sa Majesté.
Suiv.

Suivans. Tit.

Titre. vis

Verbis,
Verbo.

DALL........

Paris, Imprimerie de Paul DUPONT at cio,

Rue de Grenelle-St-Honoré, n. 55.

DES

LOIS, DÉGRETS, ORDONNANCES, ETC.,

Depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Aout 1830;

ANNOTÉ

Par M. LEPEC, Avocat à la Cour royale de Paris ;

AVEC DES NOTICES

DE MM. ODILON BARROT, VATIMESNIL, YMBERT;

de plusienrs pairs de France, députés , magistrats , jurisconsultes : MM. Portalis, Siméon,

Tripier, Zangiacomi, de Haussy, de Noé, de Balzac, Bernard (de Rennes), Bignon,
Boissy-d'Anglas, Champanhet, Cormenin, Dubois (de Nantes), Étienne ,
Gillon, Havin, Mauguin, Passy, de Schonen, Teste, Mestadier,

Debelleyme, Merlin, Crémieux , etc., etc.

A L'ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS,

Rue Condé, no 10.

1839,