De l'agriculture en France, avec des remarques par m. Rubichon

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Page 57 - De la Portion de biens disponible, et de la Réduction. SECTION I.re De la Portion de biens disponible* OI^. LES libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament , ne pourront excéder la moitié des biens du disposant , s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers , s'il laisse deux enfans ; le quart , s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
Page 234 - ... n'ya rien de plus triste à voir que ces échancrures profondes des flancs de la montagne qui semble avoir fait irruption sur la plaine pour l'inonder de débris. A mesure que ces flancs se creusent sous l'action du soleil qui réduit le roc en atomes et de la pluie qui les charrie, le lit du torrent s'exhausse quelquefois de plusieurs mètres par année, jusqu'au point d'atteindre le tablier des ponts et de les emporter. On...
Page 234 - ... l'état économique de la population des Alpes. La description sommaire que nous venons de faire des montagnes et de l'action des torrents, a déjà mis en relief les caractères distinctifs de la contrée. C'est un pays de pâturages dans les régions supérieures, et de petite culture dans les vallées. Les forêts y sont fort rares et méritent à peine le nom de taillis. Généralement composées d'essences résineuses qui ne repoussent point du pied, et dont on ne peut abattre les vieux...
Page 25 - En général, les difficultés surgirent dans les communes rurales , par la tendance à répondre plutôt par des mots que par des chiffres, par le défaut de notions des mesures métriques, par l'usage commun de caractères presque illisibles, et surtout par la nouveauté du travail , qui faisait exagérer la puissance du moindre empêchement. Ailleurs , les difficultés eurent pour causes : l'opinion qu'une pareille entreprise ne pouvait être exécutée, comme le cadastre, que par des agents spéciaux...
Page 64 - Des terres incultes, mises pour la première fois en. valeur, ont rapporté d'abondantes récoltes. Des chaumières nouvelles ont grossi les villages ; l'amour de la propriété a dû la féconder, et les parcelles mêmes des fermes et des métairies ont pu être louées plus cher par le propriétaire qui les a disloquées.
Page 58 - Les biens dont il est permis de disposer, aux termes des art. 913, 915 et 916 du Code civil, pourront être donnés, en tout ou en partie, par acte entre-vifs ou testamentaire, avec la charge de les rendre à un ou plusieurs enfants du donataire, nés ou à naître, jusqu'au deuxième degré inclusivement.
Page 233 - Le sol, dépouillé d'herbes et d'arbres par l'abus du pacage et par le déboisement, porphyrisé par un soleil brûlant, sans cohésion, sans point d'appui, se précipite alors dans le fond des vallées, tantôt sous forme de lave noire, jaune ou...
Page 57 - Dans toute succession déférée à la ligne descendante et payant 300 fr. d'impôt foncier, si le défunt n'a pas disposé de la quotité disponible, cette quotité sera attribuée, à titre de préciput légal, au premier-né des enfants mâles du propriétaire décédé.
Page 233 - ... suspendre les routes sur des précipices dont la vue seule occasionne le vertige. Les ouvrages d'art se multiplient à chaque pas sous forme de ponts, de digues, de chaussées, de tunnels, où la poudre joue son rôle comme dans les batailles. Malgré ces efforts continuels, la circulation est très-souvent interrompue, et il se passe peu de mois sans que des aventures tragiques viennent jeter l'inquiétude et la terreur au sein des populations. On devine aisément que la cherté des transports...
Page 302 - ... différentes conditions; il ne faut permettre à chaque famille, dans chaque classe, de pouvoir posséder que l'étendue de terre absolument nécessaire pour nourrir le nombre de personnes dont elle sera composée. Cette règle étant inviolable, les nobles ne pourront faire des acquisitions sur les pauvres : tous auront des terres; mais chacun en aura fort peu, et sera excité par-là à la bien cultiver. Si, dans une longue suite de temps, les terres manquaient ici, on ferait des colonies qui...

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