...L'assistance obligatoire aux vieillards aux infirmes et aux incurables; commentaire de la loi du 14 juillet 1905. Avec une préface de M. Bienvenu-Martin... |
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14 juillet 16 avril 1er janvier allocations articles assistés ayant ayant le domicile barème bénéficiaires Bienvenu-Martin budget bureau d'assistance bureau de bienfaisance Chambre des députés charge Circ circulaire du 16 commission administrative commission cantonale commission centrale commission départementale commune comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil municipal conseil supérieur décision décret délégué délibération dépenses devant la commission dispositions doit domicile de secours établissements privés fixé frais hospices publics hospitalisés infirmes et incurables l'admission à l'assistance l'allocation mensuelle l'application l'article 20 l'assistance à domicile l'assistance aux vieillards l'assistance médicale gratuite l'assistance obligatoire l'assistance publique l'État l'hospice l'incurable l'infirme législateur liste d'assistance loi du 14 maire ministre de l'intérieur mode d'assistance paiement Paul Strauss pension personnes préfet présente loi privés de ressources receveur réclamations résidence ressources provenant séance secours communal secours départemental sera service de l'assistance sistance spéciale statuer supérieur de l'assistance tance taux de l'allocation tion