§ V. De la préférence entre les créan-
ciers arrêtants.
Ier APPENDICE. De la saisie-gagerie.. 240 § III. De la demande du créancier pri-
II. APPENDICE. De la saisie-arrêt à fin
§ II. De la demande en subrogation à la
saisie.
S III. Quels peuvent être les moyens
d'appel d'un décret....
S IV. De l'effet de l'appel du décret.. 302
§ III. Comment se fait l'interrogatoire, et sur quels faits l'accusé doit-il être interrogé ?. SIV. De la forme des interrogatoires.. 449 SV. Des déclinatoires. ib. ART. III. Du règlement à l'extraordinaire. 450 SI. Ce que c'est, et pour quels délits at-il lieu ?.
S II. Quant et comment ce règlement
est-il rendu ?.
SIII. A l'égard de quels crimes, et de
quels accusés ce règlement a-t-il effet? 452
ART. IV. Du récolement des témoins.. b.
SI. Quels témoins doivent être récolés? 453
SII. Quand le récolement doit-il être
fait ?.
SIII. De l'assignation des témoins pour
le récolement, et comment ils peuvent
y être contraints.
S IV. Comment et où se fait le récole-
ment; et de sa forme.
S V. De l'effet du récolement.
ART. V. De la confrontation.
§ I. Ce que c'est, et de sa nécessité. Š II. Quels témoins doivent être confrontés?.
S II. Du jugement qui ordonne la preuve de la démence de l'accusé. S III. Dujugement qui ordonne la question préparatoire.
S IV. Des jugements de plus amplement
S V. Des jugements définitifs d'absolution 476 S VI. Des sentences définitives de con
S II. Quand l'exécution doit-elle être faite?.
S IV. De l'effet de l'appel..
S I. De ce qui doit précéder l'exécution des jugements.
S III. Où l'exécution doit-elle être faite ? Et de l'acte qui en doit être dressé... 487 SIV. Du refus fait par le condamné d'exécuter la peine. ART. V. De l'exécution des jugements définitifs rendus contre les contumax. ib. S 1. Comment s'exécutent ces jugements. ib. SII. Quand s'exécutent les jugements par contumace. Sil. De l'effet de l'exécution des jugements par contumace, et comment se purge la contumace.. SECT. VI. Des procédures particulières à certains juges, à certains accusés et à certains crimes.
S V. Où la confrontation doit-elle se faire? 458 Š VI. Comment se fait la confrontation; et sa forme..
S VII. Des confrontations littérales. ART. VI. Des différentes requêtes des parties, et des conclusions définitives du procureur du roi, ou fiscal. SI. Des requêtes à fin de provision; et des sentences de provision. SII. Des requêtes des accusés pour être élargis ou remis en état de soit ouï. . 461 S III. Des requêtes des accusés pour être reçus en procès ordinaire. SIV. Des requêtes des parties au principal.