...

1. Ce que c'est que requête civile. . . 172

SII. En quel cas il peut y avoir lieu à

la requête civile.

§ III. Contre quels jugements, et com-
bien de fois peut-il y avoir lieu à la
requête civile?.
SIV. Dans quels temps on peut se
pourvoir par requête civile..

V. De la forme de se pourvoir par re-
quête civile..

S VI. A quelle juridiction les requêtes
civiles doivent-elles être portées et ju-
gées ?.

§ VII. De la procédure sur la requête

civile.

ib.

175

476

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178

479

$80

ib

181

182

184

ib

ib.

CHAP. Ier. Des différentes procédures

qui se font en exécution des jugements. ib.

ART. I. De la taxe des dépens. ...

§ I. De la condamnation aux dépens. .

§ II. De la déclaration de dépens, et de

ce qui y doit entrer ou non..

§ III. Des offres que doit faire sur la

déclaration la partie condamnée aux

dépens; de la procédure pour parve-

nir à la taxe.

§ IV. De la taxe des droits d'assistance

et de l'exécutoire.

V. De l'appel de la taxe des dépens.

S VI. De l'action de salaire.

ART. II. De la liquidation des dommages

et intérêts...

ART. III. De la liquidation des fruits.

ART. IV. De la procédure pour la ré-

ception des cautions.

CHAP. II. Des voies pour contraindre la

partie condamnée à exécuter le juge-

ment.

SECT. I. De la voie de contraindre une

partie à exécuter le jugement qui l'a

condamnée à délaisser un héritage.

SECT. II. De la voie de saisie et exécu-

tion des meubles, pour contraindre une

partie à payer les sommes qu'elle a

été condamnée de payer.

ART. I. Ce que c'est que saisie et exécu-

tion de meublés; en vertu de quels

§ II. Quelles personnes peuvent ou ne

peuvent pas être gardiens et déposi-

taires..

§ III. De l'acte d'établissement des gar-

diens..

§ IV. Des obligations des gardiens. ib.

§ V. De la garde des gardiens et de leur

salaire.

245

§ VI. Des commissaires aux fruits saisis. 246

ART. VI. Des oppositions aux saisies.

§ I. De l'opposition du saisi.

II. De l'opposition des créanciers.

III. De l'opposition du seigneur d'hô-

tel ou de métairie.

ib.

ib.

217

248

192

495

197

vente et des priviléges qui s'exercent

sur le prix des effets vendus.

SECT. III. De la saisie-arrêt des choses

incorporelles mobilières.

225

231

§ I. Définition de la saisie et arrêt. ib.

II. Quelles créances ne sont pas sus-

ceptibles de saisie-arrêt.

casca.cas

232

III. De la procédure de la saisie-arrêt. 233

IV. De l'effet de la saisie-arrêt.

ib.

235

§ V. De la préférence entre les créan-
ciers arrêtants.

236

II. APPENDICE. De la saisie-arrêt à fin

243

§ I. De la procédure pour parvenir au

congé d'adjuger.

ib.

ART. II. De ce qui doit précéder la saisie

réelle, et de la commission que quel-

ques coutumes exigent.

§ II. Quand et comment le congé doit-il

être rendu? .

274

I. Du commandement.

ib.

§ IV. Procédure en exécution du congé

d'adjuger jusqu'à l'adjudication..

§ V. De la forme et de la nature des

enchères, et de leur différence d'avec

l'adjudication sauf quinzaine. . . .

ART. X. De l'interruption et péremption

des instances de saisies réelles.

277

ART. XI. De l'adjudication pure et simple. 278

§ I. Quelles personnes peuvent se rendre

adjudicataires?.

ib.

275

252

254

ART. V. Des baux judiciaires..

§ I. En quel cas y a-t-il lieu au bail ju-

diciaire? Et de la conversion des baux

couventionnels en baux judiciaires. . 255

§ II. Quand le commissaire est-il tenu

de faire procéder au bail judiciaire; et

de la procédure qui se tient à cet effet. 256

§ III. De l'adjudication des baux judi-

ciaires..

257

§ II. Quand l'adjudication pure et sim-

ple est parfaite, et du tiercement par

lequel elle peut être détruite..

S III. De l'expédition des lettres d'ad-

judication, ou décret. . . .

ib.

280

281

S IV. Des obligations du procureur qui

s'est rendu adjudicataire pour la partie. 282

§ V. De la consignation que doit faire

l'adjudicataire..

283

260

ib.

§ I. Où et à quel jour se doivent faire

les criées..

ib.

261

§ VI. Comment l'adjudicataire est con-

traint au paiement, et de la réadjudi-

cation sur sa folle-enchère. .

VII. De l'effet de l'adjudication. . .

VIII. Quels sont les droits que purge

ou ne purge pas le décret? .

ART. XII. De l'ordre et distribution du

prix qui se fait, après l'adjudication,

entre les créanciers.

284

286

287

291

§ II. Du nombre des criées et de leur

ordre..

§ III. Des frais et procédures des criées. 262

§ IV. De la certification des criées. 263

ART. VII. Des oppositions qui se forment

aux saisies réelles.

§ I. Combien y a-t-il d'oppositions, et

comment elles se forment

ib.

266

§ II. De l'opposition à fin d'annuler. 264

§ III. De l'opposition à fin de conserver. 265

§ IV. Des oppositions à fin de distraire

et à fin de charge.

ART. VIII. De plusieurs espèces d'inci-

dents qui arrivent pendant le cours de

la saisie réelle..

292

298

ART. XIII. De l'appel du décret, et

quelles peuvent être les différentes

manières de se pourvoir contre le dé-

cret....

299

§ I. Quelles personnes peuvent interje-

ter appel de l'adjudication par décret. ib.

§ II. Du temps d'interjeter appel du dé-

cret..

268

§ I. De la contestation sur la préférence

entre deux saisissants..

300

ib.

§ II. De la demande en subrogation à la
saisie.

S III. Quels peuvent être les moyens
d'appel d'un décret....

304

269

S IV. De l'effet de l'appel du décret.. 302

§ III. Comment se fait l'interrogatoire, et sur quels faits l'accusé doit-il être interrogé ?. SIV. De la forme des interrogatoires.. 449 SV. Des déclinatoires. ib. ART. III. Du règlement à l'extraordinaire. 450 SI. Ce que c'est, et pour quels délits at-il lieu ?.

ib.

451

S II. Quant et comment ce règlement
est-il rendu ?.
SIII. A l'égard de quels crimes, et de
quels accusés ce règlement a-t-il effet? 452
ART. IV. Du récolement des témoins.. b.
SI. Quels témoins doivent être récolés? 453
SII. Quand le récolement doit-il être
fait ?.

SIII. De l'assignation des témoins pour
le récolement, et comment ils peuvent
y être contraints.
S IV. Comment et où se fait le récole-
ment; et de sa forme.

S V. De l'effet du récolement.

ART. V. De la confrontation.

§ I. Ce que c'est, et de sa nécessité. Š II. Quels témoins doivent être confrontés?.

ib.

S II. Du jugement qui ordonne la preuve de la démence de l'accusé. S III. Dujugement qui ordonne la question préparatoire.

S IV. Des jugements de plus amplement

informé.

ib.

470

ib.

472

473

475

S V. Des jugements définitifs d'absolution 476 S VI. Des sentences définitives de con

damnation.

S II. Quand l'exécution doit-elle être faite?.

477

481

482

454

ib.

ib.

455

483

ib.

S IV. De l'effet de l'appel..

484

ib.

ib.

456

S I. De ce qui doit précéder l'exécution des jugements.

ib.

485

ib.

459

460

ib.

462

463

S III. Où l'exécution doit-elle être faite ? Et de l'acte qui en doit être dressé... 487 SIV. Du refus fait par le condamné d'exécuter la peine. ART. V. De l'exécution des jugements définitifs rendus contre les contumax. ib. S 1. Comment s'exécutent ces jugements. ib. SII. Quand s'exécutent les jugements par contumace. Sil. De l'effet de l'exécution des jugements par contumace, et comment se purge la contumace.. SECT. VI. Des procédures particulières à certains juges, à certains accusés et à certains crimes.

S V. Où la confrontation doit-elle se faire? 458 Š VI. Comment se fait la confrontation; et sa forme..

S VII. Des confrontations littérales. ART. VI. Des différentes requêtes des parties, et des conclusions définitives du procureur du roi, ou fiscal. SI. Des requêtes à fin de provision; et des sentences de provision. SII. Des requêtes des accusés pour être élargis ou remis en état de soit ouï. . 461 S III. Des requêtes des accusés pour être reçus en procès ordinaire. SIV. Des requêtes des parties au principal.

ib.