Page images
PDF

OE U VRES

DE

POTHIER.

PARIS. TYPOGRAPHIE DE HENRI PLON, IMPRIMEUR DE L'EMPEREUR, RUE GARANCIÈRE, 8.

[blocks in formation]

PARIS
HENRI PLON

COSSE ET MARCHAL
INPRIMBUR DE L'EMPEREUR

LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION
RUE GARANCIÈRE, 8.

PLACE DAUPHINE, 27.

[merged small][ocr errors]
[merged small][ocr errors]

DE LA

PROCÉDURE CIVILE.

ARTICLE PRÉLIMINAIRE.

1. La procédure est la forme dans laquelle on doit intenter les demandes en justice, y défendre, intervenir, instruire, juger, se pourvoir contre les jugements et les exécuter.

PREMIÈRE PARTIE. DE LA PROCÉDURE ORDINAIRE, DEPUIS LA DEMANDE JUSQU'AO

JUGEMENT DÉFINITIF INCLUSIVEMENT.

CHAPITRE PREMIÈR. · De la forme d'intenter les demandes en justice,

2. Celui qui a une demande à intenter contre quelqu'un, doit commencer par l'assigner devant le juge compétent, pour répondre à cette demande ; cc juge est ordinairement le juge du lieu du domicile de celui qui est assigné suivant cette règle : Actor forum rei sequitur. Néanmoins le privilége du demandeur, ou la nature de l'asfaire, peuvent rendre compétent un autre juge que celui du lieu du domicile du défendeur.

Nous ne nous étendrons pas sur la compétence des juges, cclle matière méritant un traité particulier.

3. Chez les Romains, il n'y avait aucune forme pour celle assignation : celui qui avait une demande à former contre quelqu'un, pouvait lui-même, lorsqu'il le rencontrait, le citer et le mener devant le juge pour entendre la demande qu'il avait à former contre lui ; l'assignation se faisait par ces mois : ambula in jus ; et celui qui était ainsi assigné, devait suivre son adversaire devant le préteur qui avait son tribunal dans la place publique.

Parmi nous, les assignations doivent se faire par le ministère d'un officier qu'on appelle huissier ou sergent, et qui en dresse un acie par écrit.

On peut définir un ajournement, un acte par lequel un huissier ou sergent dénonce à quelqu'un la demande qu'une personne forme contre lui, et le cite

TON. X.

« PreviousContinue »