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EXPLICATION

DES TIT. ITI I III, LIV. III

DU CODE CIVIL

PARIS. – TYPOGRAPHIE DE J. BEST,

Rue des Missions, 15.

DES TIT. XVIII ET XIX, LIV. JII

DU CODE CIVIL

CONTENANT

L'ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE

La science du droit consiste autant dans
la réfutation des faux principes que dans la
connaissance des véritables.

Répertoire de MERLIN, V. Novation.

TOME DIXIÈME

COMMENTAIRE-TRAITÉ

DES PRIVILÉGES ET HYPOTHÈQUES

ET DE L'EXPROPRIATION FORCÉE

NIS EN RAPPORT AVEC LA LOI SUR LA TRANSCRIPTION

PAR PAUL PONT
Membre de l'Institut, conseiller à la Cour de cassation

CONTINUATEUR DE V. MARCADE

2e édition

TOME PREMIER

neones

PARIS

DELAMOTTE ET FILS, ÉDITEURS
ADMINISTRATEURS DU RÉPERTOIRE DE L'ENREGISTREMENT

par M. Garnier,
9, RUE CHRISTINE-DAUPHINE, 9

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