M. Gabriel Delessert

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E. Dentu, 1859 - Police - 438 pages
 

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Page 324 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 331 - Ici aucun doute n'est possible de bonne foi ; les lois les plus claires, les mieux établies sont violées. Le gouvernement saura les faire respecter; elles sont le fondement et la garantie de l'ordre public. « J'invite tous les bons citoyens à se conformer à ces lois, à ne se joindre à aucun rassemblement, de crainte de donner lieu à des troubles regrettables. Je fais cet appel à leur patriotisme et à leur raison , au nom de nos institutions, du repos public et des intérêts les plus chers...
Page 324 - Lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité, par les articles 3 et 4 du titre XI du décret du 16 août s\uc l'organisation judiciaire; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, ou de rappeler les citoyens à leur observation.
Page 329 - ... arrondissement. Néanmoins, comme il a déclaré devant la Chambre des députés que cette question était de nature à recevoir une solution judiciaire, au lieu de s'opposer par la force à la réunion projetée, il a pris la résolution de laisser constater la contravention, en permettant l'entrée des convives dans la salle du banquet, espérant que ces convives auraient la sagesse de se retirer à la première sommation, afin de ne pas convertir une simple contravention en un acle de rébellion.
Page 329 - Une inquiétude qui nuit au travail et aux affaires règne depuis quelques jours dans les esprits. Elle provient des manifestations qui se préparent. Le gouvernement, déterminé par des motifs d'ordre public qui ne sont que trop justifiés, et usant d'un droit que les lois lui donnent et qui a été constamment exercé sans contestation, a interdit le banquet du 12e arrondissement.
Page 35 - Paris, en réponse à l'ordre de ce jour 6 juillet 1815, ont l'honneur de déclarer à M. le maréchal Masséna, prince d'Essling, leur commandant en chef, qu'ils tiendront à honneur de conserver à jamais les couleurs nationales qui ne pourraient être abandonnées sans danger. Ils osent affirmer que leur opinion...
Page 386 - ... d'apprendre, par mes amis de Paris, la bienveillance avec. laquelle vous vous êtes exprimé au sujet du très-petit séjour que madame Delessert a été faire à Passy, et le regret que vous avez témoigné de ce qu'elle ne s'était pas adressée à vous./» Permettez-moi de vous en offrir mes remercîments. Je le fais avec d'autant plus d'empressement, que c'est pour moi une occasion de vous dire combien j'ai été sensible à tous les bons procédés dont vous avez usé envers moi, en permettant,...
Page 94 - Ils pourront faire saisir et remettre aux officiers chargés de l'administration de la justice criminelle les individus surpris en flagrant délit, arrêtés à la clameur publique, ou prévenus de délits qui sont du ressort de la justice criminelle.
Page 330 - ... réunion projetée, il a pris la résolution de laisser constater la contravention, en permettant l'entrée des convives dans la salle du banquet, espérant que ces convives auraient la sagesse de se retirer à la première sommation , afin de ne pas convertir une simple contravention en un acte de rébellion. C'était le seul moyen de faire juger la question devant l'autorité suprême de la Cour de cassation.
Page 387 - ... en permettant, avec tant de bonne grâce, la sortie de la Préfecture de police, des effets, chevaux et autres objets qui nous appartenaient personnellement, à ma femme et à moi. Je suis heureux, monsieur le Préfet, de vous exprimer ma gratitude bien franche et bien cordiale. « J'ai l'honneur de vous prier de recevoir mes sentiments de haute considération.

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